Droit Européen Droit des Affaires Droit International Public Droit International Privée Droit Pénal
Droit Européen Droit des Affaires Droit International Public Droit International Privée Droit Pénal
Choisir Maître CASIANO CANDIDO SALGADO SANTAMARIA, c'est choisir un Avocat qui travaille avec rigueu...
Avocats spécialisés en Agression sexuelle à Marseille - Pages 2
Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol. Cette liste montre 16 avocats spécialisés en Agression sexuelle à Marseille :
Tous les services