Attention, toute dénonciation calomnieuse est un délit !

Chaque jour, de nombreux crimes sont commis et doivent être dénoncés pour qu'ils soient pénalisés. Or, s'il n'y a pas de plainte, les autorités ne peuvent pas faire grand chose. Cependant, bien qu'il y ait des personnes qui n'osent pas lancer de procédure devant la loi, d'autres viennent porter plainte en faisant de fausses allégations. Ils ralentissent les affaires et gaspillent les ressources du système judiciaire et de l'État en général.

Quelles que soient leurs motivations, ces actions sont très graves aux yeux du droit et une dénonciation calomnieuse est punie avec rigueur. Comme son nom l'indique, ce type de dénonciation consiste à transmettre de fausses informations et à attirer l'attention des autorités sur des actes criminels qui ne se sont jamais produits. Lors de l'ouverture d'une poursuite judiciaire contre une autre personne, le plaignant peut alors être en train de commettre un délit. Des fausses dénonciations peuvent être faites sur des accusations liées à un tiers, affirmant qu'il a commis un crime.

Eléments de la dénonciation calomnieuse

Pour qu'elle soit reconnue comme étant calomnieuse elle doit réunir les quatre éléments suivants :

• Vous devez l'adresser à un supérieur hiérarchique voire à un responsable d'une autorité (agent de police, etc.)
• la dénonciation doit être grave et est alors passible de sanctions.
• Le plaignant doit être au courant de l'inexactitude du fait partiellement ou totalement.
• Cette plainte doit se porter sur la dénonciation d'une personne en particulier.

Les sanctions pénales prévues par la loi

Tout auteur de ce délit peut encourir une peine de 5 ans de prison et une amende de 45 000 euros. Par ailleurs, si la personne ayant réalisé la dénonciation calomnieuse est une personne morale à savoir une entreprise, une association, etc., l'amende peut alors s'élever jusqu'à 275 000 euros.

Il est d'autant plus grave si des fausses preuves sont présentées, c'est-à-dire si elles sont simulées. De plus, selon les circonstances, il pourrait s'agir d'un nouveau délit en tant que contrefaçon, ou autre.

Dénonciation calomnieuse et délai de prescription ?

Notez que ce délai est de trois ans tout comme la plupart des délits. Il est alors possible de porter plainte au plus tard 3 ans après cette dénonciation. Par contre, si jamais une procédure a été lancée à votre encontre avec la dénonciation, le délai peut alors être suspendu en attendant la décision du juge. En effet, vous devrez attendre la décision du juge face à cette dénonciation pour pouvoir ensuite porter plainte face à la dénonciation calomnieuse.

Porter plainte contre la dénonciation calomnieuse ?

Si vous êtes victime d'une dénonciation calomnieuse, vous êtes dans votre droit de porter plainte contre cette personne qui risque d'importantes sanctions.

En cas de procès pour la dénonciation, il est important de pouvoir démontrer les 4 éléments que nous avons évoqués ci-dessus. Le tribunal correctionnel est celui concerné pour prendre les mesures face à des dénonciation calomnieuse. Enfin, en fonction de la situation et du préjudice, vous pouvez également réclamer des dommages et intérêts à l'auteur de la dénonciation.

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