Me Jean-Paul Francou, avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, est Docteur en Droit, mais aussi ancien attaché d'enseignement à l'Université de Lyon, et également ancien élève de l'École du Commissariat de la Marine.Il vous accueille à son sabinet de Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône, et exe...
Avocats spécialisés en Droit immobilier à Villefranche-sur-Saône
Le droit immobilier, qui fait partie du droit des biens, réunit les textes juridiques du droit privé et du droit public qui réglementent les immeubles (immeubles privés et patrimoine personnes publiques). Son champ d'intervention est vaste et concerne le droit de l'urbanisme, le droit de la construction, le droit des hypothèques, le droit de la copropriété, le droit du domaine public, le droit des servitudes conventionnelles et des servitudes légales, le droit de la mitoyenneté et le droit des associations foncières et des associations syndicales. Nous disposons d'un avocat spécialisé en Droit immobilier à Villefranche-sur-Saône
Tous les services