Avocats spécialisés en PACS Bourgogne-Franche-Comté - Pages 2

Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est une forme d'union civile reconnue par le droit français et qui permet à deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, d'organiser leur vie commune, en particulier concernant leurs droits et devoirs (logement, impôts, patrimoine, soutien matériel et les droits sociaux). Les "pacsés" disposent ainsi d'un cadre juridique composés d'obligations réciproques, au contraire du concubinage. Cette liste montre 78 avocats spécialisés en PACS à Bourgogne-Franche-Comté :

Maître Dominique MANY

Maître Dominique MANY

PACS
13 pl. de la Baille, Mâcon
Maître Dominique MANY, avocat spécialisé à Mâcon dans le département de la Côte-D'or. Titulaire d'un DEA de droit social et avocat inscrit au Barreau de Mâcon depuis 1997, il s'est formé dans un cabinet réputé en la matière avant d'ouvrir son propre cabinet en 2003. Il fut également président de l'u...
Maître Catherine N'DIAYE

Maître Catherine N'DIAYE

PACS
10 rue Mathieu, Mâcon
Maître Catherine N'DIAYE possède un cabinet principal à Mâcon et un autre à Tournus, dans le département de la Côte-D'or. Docteur en droit international économique et ancienne stagiaire auprès de la Communauté économique européenne et de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industr...
Cabinet BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY-HERITIER

Cabinet BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY-HERITIER

PACS
13 rue Amiral Roussin, Dijon
Le cabinet BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY-HERITIER a été fondé en 1972, à Dijon, dans le département de la Côte-D'or. Il est composé de 4 avocats associés, inscrits au Barreau de Dijon, il s'agit de : Maître Vincent BERTHATMaître Rolland SCHIHINMaître Loïc DUCHANOYMaître Delphine HÉRITERLe cabinet intervi...
Maître Éric Ruther

Maître Éric Ruther

PACS
15 bd. Thiers , Dijon
Maître Éric Ruther est avocat inscrit au Barreau de Dijon, dans le département de la Cote-D'or. Il a prêté serment en 1990. Me Ruther est titulaire d'un DEA de droit et de sciences politiques. Il se spécialise dans le droit de la consommation et la défense des consommateurs. En l'occurrence, il inte...
Avocat Guichard Jean-Pierre

Avocat Guichard Jean-Pierre

PACS
20 rue Général Leclerc, Montbéliard
Installé à Montbéliard dans le Doubs, Maître Jean-Pierre Guichard vous accueille dans ses locaux et vous conseille pour toutes démarches juridiques. Ancien bâtonnier, il est reconnu pour son efficacité et son dynamisme dans le traitement de ses dossiers. Il reçoit une clientèle variées : particulier...
Maître Claude CANNET

Maître Claude CANNET

PACS
8 rue de la libération, Mâcon
Maître Florian Louard est avocat au barreau de Mâcon, dans le département de Côte-D'or. Il agit en tant que mandataire en transactions immobilières. Me Louard est diplômé en Sciences politiques. Il intervient dans les domaines du Droit suivants :Droit civilDroit pénalDroit immobilierDroit commercial...
Cabinet PASCAL-VERRIER

Cabinet PASCAL-VERRIER

PACS
13 rue Michelet, Auxerre
Le Cabinet PASCAL-VERRIER a été créé par deux avocats associés, en 1975. Leur bureau est situé à proximité des instances juridiques d'Auxerre, dans le département de l'Yonne. Il s'agit de : Maître Patrice VERRIER, inscrit au Barreau d'Auxerre, ancien bâtonnier et docteur en droit, diplômé d'études ...
Cabinet PARAISO & MAILLOT

Cabinet PARAISO & MAILLOT

PACS
21 Avenue Jean Moulin , Lons-le-Saunier
Le Cabinet Paraiso & Maillot est installé à Lons-le-Saunier dans le Jura et dispose d'un Cabinet secondaire à Pelousey dépendant du Barreau de Besançon dans le Doubs. Le Cabinet est reconnu pour son expertise et sa spécialité en Droit de la famille et de leur patrimoine et en droit des garanties...
Cabinet BERTHOLDE

Cabinet BERTHOLDE

PACS
15 rue Noirot, Vesoul
Venez découvrir le Cabinet Bertholde implanté Vesoul et à Rioz en Haute-Saône. Composée de Maître Catherine Bertholde et Maître Stéphanie Richard qui l'assiste juridiquement au sein du Cabinet, vous trouverez un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins. Elles vous garantissent écoute et r...
Cabinet Latil

Cabinet Latil

PACS
4A place Edwige Feuillère , Vesoul
Maîtres Cathy et Pascal Latil vous ouvrent les portes de leur cabinet à Vesoul dans le département de la Haute-Saône et vous propose un service efficace, réactif et professionnel dans le traitement de vos affaires. Cabinet pluridisciplinaire pour l'équipe réunit de ces deux avocats associés générali...
Maître Magali Pagnot - Cabinet d'Avocats LAVALLEE - PAGNOT

Maître Magali Pagnot - Cabinet d'Avocats LAVALLEE - PAGNOT

PACS
3 place du Grand Puits, Vesoul
Retrouvez le Cabinet d'Avocats Lavallée Pagnot et son équipe à Vesoul dans le département de la Haute-Saône pour vous assister et guider dans toutes les démarches juridiques que vous souhaitez entreprendre. Composé de deux avocats associés Maître Pagnot et Maître Lavallée, le Cabinet vous accompagn...
Maître Laurence Clauss

Maître Laurence Clauss

PACS
10 rue Saint-Saens , Montbéliard
Maître Laurence Clauss est avocate au Barreau de Montbéliard dans le Doubs. Cette professionnelle exerce son métier depuis plus de 10 ans et elle s'est spécialisée dans les affaires d'adoption, de changements de prénoms, les procédures de divorce et en droit des mineurs. Maître Laurence Clauss est é...
Cabinet ANDRE-DUCREUX-RENEVEY

Cabinet ANDRE-DUCREUX-RENEVEY

PACS
1 rue des Princes de Condé, Dijon
Le Cabinet ANDRÉ-DUCREUX-RENEVEY a été créé en 1982, à Dijon, dans le département de la Cote-D'or. Les avocats qui y travaillent sont tous inscrits au Barreau de Dijon. Il s'agit de : Maître Paule ANDRÉ, avocat honoraire, spécialiste en droit commercialMaître Cécile RENEVEY, avocat spécialiste en pr...
Maître Pascale BRETON

Maître Pascale BRETON

PACS
26 Rue Proudhon , Besançon
Ténor du Barreau de Besançon dans le département du Doubs, Maître Pascale Breton vous attend dans ses bureaux pour vous guider et vous conseiller dans vos démarches juridiques. Elle vous accueille que vous soyez un travailleur indépendant, une association, une collectivité ou encore un artisan, elle...
Maître Marie-Gaëlle Deguînes-Frappat

Maître Marie-Gaëlle Deguînes-Frappat

PACS
26A bd. de la Marne , Dijon
Maître Marie-Gaëlle Deguînes-Frappat est avocate au Barreau de Dijon, dans le département de la Côte-D'or. Spécialisée en droit immobilier, notamment, Me Deguînes-Frappat intervient dans les domaines suivants : Droit immobilier : droit de la construction, contentieux locatif, contentieux de la copro...

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