Avocats spécialisés en Propriété Bourgogne-Franche-Comté - Pages 2

Le Code civil français définit le droit de propriété comme étant "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements". De plus, le droit de propriété est inclus dans la déclaration des droits de l'homme, ce qui lui donne une valeur constitutionnelle. Cette liste montre 45 avocats spécialisés en Propriété à Bourgogne-Franche-Comté :

Cabinet PASCAL-VERRIER

Cabinet PASCAL-VERRIER

Propriété
13 rue Michelet, Auxerre
Le Cabinet PASCAL-VERRIER a été créé par deux avocats associés, en 1975. Leur bureau est situé à proximité des instances juridiques d'Auxerre, dans le département de l'Yonne. Il s'agit de : Maître Patrice VERRIER, inscrit au Barreau d'Auxerre, ancien bâtonnier et docteur en droit, diplômé d'études ...
Maître Claude CANNET

Maître Claude CANNET

Propriété
8 rue de la libération, Mâcon
Maître Florian Louard est avocat au barreau de Mâcon, dans le département de Côte-D'or. Il agit en tant que mandataire en transactions immobilières. Me Louard est diplômé en Sciences politiques. Il intervient dans les domaines du Droit suivants :Droit civilDroit pénalDroit immobilierDroit commercial...
Cabinet ANDRE-DUCREUX-RENEVEY

Cabinet ANDRE-DUCREUX-RENEVEY

Propriété
1 rue des Princes de Condé, Dijon
Le Cabinet ANDRÉ-DUCREUX-RENEVEY a été créé en 1982, à Dijon, dans le département de la Cote-D'or. Les avocats qui y travaillent sont tous inscrits au Barreau de Dijon. Il s'agit de : Maître Paule ANDRÉ, avocat honoraire, spécialiste en droit commercialMaître Cécile RENEVEY, avocat spécialiste en pr...
Cabinet d'Avocats DUFFET JEANROY HUGUET

Cabinet d'Avocats DUFFET JEANROY HUGUET

Propriété
24 rue Beethoven, Montbéliard
Venez connaître le cabinet DUFFET JEANROY HUGUET SCPA et son équipe qui vous assure un accompagnement et un suivi dans l'ensemble de vos démarches. Le Cabinet dispose de trois implantations à Montbéliard dans le Doubs, à Luxeuil-les-Bains et à Héricourt dans le département de la Haute-Saône. Vous tr...
Maître Marie-Gaëlle Deguînes-Frappat

Maître Marie-Gaëlle Deguînes-Frappat

Propriété
26A bd. de la Marne , Dijon
Maître Marie-Gaëlle Deguînes-Frappat est avocate au Barreau de Dijon, dans le département de la Côte-D'or. Spécialisée en droit immobilier, notamment, Me Deguînes-Frappat intervient dans les domaines suivants : Droit immobilier : droit de la construction, contentieux locatif, contentieux de la copro...
Maître Nathalie BERNARD

Maître Nathalie BERNARD

Propriété
15 rue Danton, Montceau-les-Mines
Maître Nathalie Bernard est avocate depuis 1999 au Barreau de Chalon-sur-Saône, dans le département de la Saône-et-Loire. Elle a prêté serment à la Cour d'appel de Dijon. Elle représente ses clients devant tous les tribunaux plus particulièrement ceux de la région :juge des affaires familiales, juge...
Maître Benjamin LEVY

Maître Benjamin LEVY

Propriété
2 rue de la Madeleine, Besançon
Mon Cabinet, fort de sa connaissance du procès de première instance et d'appel et qui maîtrise parfaitement la procédure, est à même de vous proposer ses services pour une représentation de qualité tant devant la ou les Cours d'Appel que devant les juridictions de première instance.  Expertise du d...
Maître France Schaffer

Maître France Schaffer

Propriété
16, place Madeleine, Beaune
Maître France Schaffer, diplômée en Droit Privé (Université de Dijon) et en Sciences Politiques option Droit Privé, a prêté serment en janvier 1992. Elle est avocate inscrite au Barreau de Dion.Elle vous accueille à ses cabinets de Beaune et Dijon, tous deux situés dans le département de la Côte-d'O...
Maître Christophe Gaunet

Maître Christophe Gaunet

Propriété
29 rue de la Grille, Autun
Maître Christophe Gaunet est avocat spécialiste du permis de conduire et du permis à point, dans le département de Saône-et-Loire. Il est titulaire d'un DEA en Droit privé. Il a prêté serment en 1984 et il est depuis inscrit au Barreau de Chalon-sur-Saône.Spécialiste dans le domaine du permis à poin...
Cabinet BRAILLON–LABAUNE

Cabinet BRAILLON–LABAUNE

Propriété
3, rue Guichenon, Mâcon
Après avoir exercé leur profession à titre individuel pendant respectivement 11 et 9 ans, Maîtres Éric BRAILLON et Anne-Virginie LABAUNE se sont associés en 2012 pour créer le Cabinet BRAILLON–LABAUNE. Ils sont tous deux inscrits au Barreau de Mâcon, dans le département de la Côte-D'or.Maître Anne-V...
Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND

Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND

Propriété
8 rue de la libération, Mâcon
Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND a étudié le Droit à l'Université Jean Moulin de Lyon, où elle a obtenu une maitrise de Droit privé mention Carrières judiciaires. Elle est également titulaire d'un DEA de Droit privé et de Droit pénal.Elle est avocate au Barreau de Mâcon, dans le département de la...
Cabinet d'Avocats Belin - Darey - Robin

Cabinet d'Avocats Belin - Darey - Robin

Propriété
17 Grande Rue, Belfort
Fort d'une expérience de plus de 30 ans, le cabinet d'avocats de Maîtres Belin, Darey et Robin met à votre disposition son savoir-faire et son dynamisme pour vous orienter et vous conseiller dans vos démarches. Il compte sur une équipe de trois avocats experts associés, inscrits au Barreau de Belfor...
Maître Frédérique Foveau

Maître Frédérique Foveau

Propriété
29 rue de la Grille , Autun
Maître Frédérique FOVEAU est avocate depuis 1999 ; elle est inscrite au Barreau de Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire. Elle est titulaire d'une maîtrise en Droit et collabore en tant qu'avocate associée au sein du Cabinet de Maître Gaunet.Spécialistedans le domaine du permis à p...
Maître Anne-Lise Lukec

Maître Anne-Lise Lukec

Propriété
8 Ter bd. Clémenceau , Dijon
Maître Anne-Lise Lukec exerce le droit au sein de son propre cabinet qu'elle a fondé il y a bientôt 10 ans. Elle est inscrite au Barreau Dijon, dans le département de la Côte-d'Or. Elle intervient dans les domaines du Droit suivants : Droit pénal : infractions diverses (auteur et victime) Droit de...
Maître Lassus-Philippe Marie-Josèphe

Maître Lassus-Philippe Marie-Josèphe

Propriété
19 rue de la Banque , Vesoul
Le Cabinet de Maître Lassus-Philippe Marie-Josèphe se trouve à Vesoul en Haute-Saône. Cabinet à vocation généraliste grâce à une équipe pluridisciplinaire et complémentaire, le Cabinet compte sur l'expertise de Maître Lassus-Philippe Marie-Josèphe et de son collaborateur. Ils reçoivent une clientèle...

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