Combien de temps il y a t-il entre la contestation d'un pv et décision?
Réalisée par Christopher Prouet le 24 juin 2016
Droit du transport
Réponse envoyée
Nous validerons bientôt votre réponse pour ensuite la publier
Une erreur s'est produite
Merci de réessayer plus tard
Meilleure réponse
Cette réponse a été utile à 0 personnes
Bonjour,
Si vous avez contesté un PV vous serez convoqué devant le tribunal de police.
Les délais de convocation varient d'une juridiction à l'autre de quelques semaines à plusieurs mois voire un peu plus d'une année...
De par mon expérience, j'ai pu constater que beaucoup d'infraction étaient en réalité prescrites lorsqu'elles étaient jugées, mais comme souvent les prévenus font le choix de ne pas prendre d'avocat, cette prescription n'est jamais soulevée.
Dans tous les cas soyez patient.
VBD
M-L BREJAUD.
Cela vous a été utile ?
Merci d'avoir donné votre avis !
Avocats spécialisés en Droit du transport
Voir plus de avocats spécialisés en Droit du transportAutres questions sur Droit du transport
- Lecture d'une décision de justice
- Rachat des parts d'une maison
- Contrat de travail d'un employer mineur
- Droit routier
- Un indivisaire a-t-il le droit de cohabiter avec un autre indivisaire ?
- SSIAD - refus de soin - refus de présence d'élèves infirmiers -
- En conflit avec le syndic.(Règlement de copropriété.)
- Question litige administratif
- acte de dénonciation de saisie attribution
- Droit commercial
Expliquez votre situation à nos avocats
Faites votre demande de manière anonyme et recevez une aide légal en 48h.
2300
avocats
250
questions
200
réponses
Cherchez parmi les questions déjà existantes
Trouver des réponses parmi les 250 questions posées sur AnnuaireAvocats.fr