Droit d'un syndic de copropriété

Le litige juridique sur la propriété des espaces verts est une chose. Cela n'empêche que cet espace est sans doute sous le gardiennage de la copropriété qui, dans l'intervalle de la solution au litige, doit l'entretenir. Si la décision de la copropriété a été prise selon les règles du règlement de copropriété et que les majorités ont été respectées vous devez assumer ces décisions. Bien sur vous pouvez payer avec réserve quand au fonds de la réelle propriété juridique de cet espace. Ces réserves vous permettront d'intenter ensuite une action en "répétition de l'indu" c'est à dire en restitution de quel que chose qui n'aurait pas du être fait, payé en l'occurrence.