Est-il possible d'avoir un 3ème avertissement en rupture de contrat ?

Réalisée par Wanda Aoustin le 6 juin 2016 Contrat de travail

Je suis actuellement en licenciement avec rupture conventionnelle, je soupçonne fortement mon chef qui cherche à me faire virer pour faut, car il m'a mis 2 avertissements en peu de temps, car je ne suis pas resté sur mon lieu de travail avant la fin de mes heures ! Est-il possible que dans le délai de ma rupture il puisse encore me donner un dernier avertissement ? Alors que cette fois il n'a aucune raison de le faire car j'était bien sur mon lieu de travail ! Il trouve n'importe qu'elle excuse pour me faire retourner à mon travail pour le refaire car je suis femme de ménage dans un centre médical ...

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Bonjour,

La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l'amiable. Tant que la convention n'est pas homologuée, la rupture du contrat n'a pas encore eu lieu. Dans ce cas, l'employeur a toujours un pouvoir disciplinaire à votre égard. Cela signifie donc qu'il peut vous sanctionner, s'il estime que vous avez commis une faute (avertissement, licenciement ...), tant que la convention de rupture conventionnelle n'est pas homologuée.

J'espère avoir répondu à votre question.

Meilleures salutations.

Ariane TRAN
Avocat à Strasbourg

Maître Ariane TRAN Avocat sur Strasbourg

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