modele de lettre demande d'autorisation de sortie du territoire

Bonjour,

Je comprends que les enfants ont interdiction de sortir du territoire français sans l'accord des deux parents.

Il conviendra d'abord de solliciter, par mail ou par courrier recommandé avec AR, l'accord du père. S'il est d'accord, il vous signera un document rédigé sur papier libre mentionnant son identité, ses coordonnées complètes ainsi que son accord pour que vous partiez à l'étranger avec les enfants.

Il conviendrait de mentionner la destination dans cette autorisation pour éviter toute difficulté à l'aéroport.

Si le père refuse de vous donner l'autorisation de sortie du territoire avec les enfants, il vous faudra saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il vous donne l'accord de partir en vacances avec les enfants.

Vous trouverez ici les informations utiles ainsi que le formulaire et la notice expliquant la procédure de saisine du juge :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774

bien cordialement

Ariane TRAN
Avocat au Barreau de STRASBOURG