Peut-on retirer un non recourt sur les vices cachés sur un acte notarié ?

Réalisée par Debonnaire le 31 mai 2016 Droit des biens

Nous avons acheté une maison mi novembre. Le jour du déménagement on s'est rendu compte que les toitures fuient et qu'il y a eu des travaux faits sans nous avertir après la promesse d'achat.

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Bonjour,

Je comprends que
- des travaux ont été réalisés sans votre information et votre consentement
- des défauts sont apparus suite à ces travaux
- et vous souhaitez faire un recours.

Sous réserve des clauses spécifiques de l'acte notarié, un recours pour vice caché, si les conditions prévues par la loi sont remplies (notamment en termes de délai).

J'espère avoir répondu à votre demande.

Meilleures salutations.

Ariane TRAN
Avocat à Strasbourg

Maître Ariane TRAN Avocat sur Strasbourg

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