Refus de titularisation pour suppression de poste

Bonjour,

La non titularisation en raison de la suppression d'emploi est distinct et indépendant de l'aptitude professionnelle ou de l'insuffisance professionnelle. La suppression d'un emploi doit être motivée par l'intérêt du service.

Vous pouvez contester la décision de suppression d'emploi et par voie de conséquence, votre refus de titularisation pour ce motif auprès en saisissant le juge administratif.

Quant à la possibilité d'un résultat favorable, il est difficile de répondre à votre question en l'état. Pour y répondre, il est en effet important de connaître les circonstances et les motivations de cette suppression ainsi que votre situation exacte.

Je vous invite à attendre la décision "officielle" puis de prendre contact avec un avocat afin qu'il examine votre situation.

Bien cordialement

Ariane TRAN
Avocat à Strasbourg