Renseignements sur un projet de recours contentieux

Réalisée par Gervais le 16 juin 2023

Bonjour
Je possède avec ma soeur et ma mère une petite maison au bord de la mer à Merville Franceville depuis 1984.
Cette maison située dans un lotissement de maisons jumelées se trouve depuis toujours à côté d'un terrain dans les dunes de sable vierge de toute construction de presque 5000m2
En fin d'année dernière la mairie à (après avoir fait modifié le POS) confié un projet pharaonique à la société "Pierre et vacances" pour une résidence hôtelière de presque 2700m2 au sol mais Le problème principal (entre autres) que nous contestons après avoir consulté les plans à la mairie se trouve être une piscine de 100m2 qui se situera à à peine quelques mètres de notre terrasse...
J'ai fait un recours gracieux dans les 2 mois qui ont suivi l'affichage du permis sur le terrain auprès du maire qui l'a évidemment rejeté
J'ai aussi pendant cette période obtenu un rendez vous avec le maire qui , reconnaissant la proximité de cette piscine , m'a proposé de nous rencontrer avec le promoteur pour éventuellement revoir le plan mais il n'a jamais donné suite...
Je me pose la question de savoir si je lance une procédure de recours contentieux sachant que je n'ai jamais eu affaire à cette procédure et me tourne donc vers vous pour vous demander conseil...
Quelle serait la somme à envisager pour vous demander de m'épauler ?
Merci à vous Cordialement
Denis Gervais

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Cher Monsieur,

J'ai pris connaissance de votre questionnement au sujet d'un éventuel recours contentieux, au sujet du projet d'implantation d'une résidence hôtelière à proximité de votre maison.

Vous disposez, à compter de la notification du rejet de votre recours gracieux, d'un délai de 2 mois, pour saisir le tribunal administratif compétent, afin de contester la légalité du permis de construire.

Plus précisément, ce recours s'orientera sur la compatibilité du permis de construire accordé et les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de votre commune et au niveau national ( loi littorale).

De plus, votre intérêt à agir devra être démontré ( en l'espèce, étant voisin immédiat à la construction, cela ne devrait pas poser de difficultés).

Enfin, le coût d'un recours contentieux peut varier en fonction des cabinets que vous sollicitez, à titre d'exemple, la facturation pour ce type de contentieux, pour ma part, se situe dans une fourchette entre 1.200 euros et 1.800 euros en fonction des diligences effectuées.

Veuillez agréer, Cher Monsieur, mes salutations distinguées,

MOTAL Valentin
Avocat au Barreau d'ANNECY

Maître Valentin MOTAL Avocat Avocat sur Annecy

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