Véhicule de travail

Réalisée par Julien Kev. le 24 avril 2015 Inspection du travail

Puis-je utiliser en dehors du temps de travail le véhicule mis à disposition par mon employeur ? Mon employeur peut-il me virer pour cela ?

Réponse envoyée

Nous validerons bientôt votre réponse pour ensuite la publier

Une erreur s'est produite

Merci de réessayer plus tard

Meilleure réponse

il convient pour le savoir que vous regardiez dans votre contrat de travail ou sur vos bulletin de paye. Si c'est un véhicule de fonction vous pouvez l'utiliser pour vos déplacements personnels (il apparaîtra comme avantage en nature sur votre bulletin de paye); si en revanche c'est un véhicule de service vous ne pouvez pas l'utiliser sous peine de commettre une faute.

Maître Marie-Line Brejaud Avocat sur Albi

19 réponses

Contacter

Cela vous a été utile ?

Merci d'avoir donné votre avis !

Ce véhicule mis à disposition pendant le temps de travail n'est pas un véhicule de fonction que vous pouvez utiliser pendant et en dehors de votre temps de travail et qui représente un avantage en nature que vous trouvez sur vos bulletins de salaire. Dans ces conditions si vous utilisez ce véhicule en dehors de votre temps de travail, il et probablement pas assuré et vous commettez une faute pouvant entrainer une sanction disciplinaire allant même jusqu'au licenciement.

Cela vous a été utile ?

Merci d'avoir donné votre avis !

Avocats spécialisés en Inspection du travail

Voir plus de avocats spécialisés en Inspection du travail

Autres questions sur Inspection du travail

Expliquez votre situation à nos avocats

Faites votre demande de manière anonyme et recevez une aide légal en 48h.

50 QANDA_form_question_details_hint

Votre question et ses réponses seront publiées sur le portail. Ce service est gratuit et ne remplace pas une séance de thérapie.

Nous enverrons votre question aux experts de ce thème qui traiteront personnellement votre cas.

La séance de conseil n'est pas gratuite et sera sujette aux tarifs en vigueur du professionnel.

La séance de conseil n'est pas gratuite et sera sujette aux tarifs en vigueur du professionnel.

Renseignez un pseudo pour rester anonyme

Votre question vient d'être révisée.

Nous vous aviserons par e-mail quand elle sera publiée.

QANDA_form_question_already_exists_ttl

QANDA_form_question_already_exists_txt

avocats 2300

avocats

questions 250

questions

réponses 200

réponses