Comprendre le licenciement pour faute en 3 étapes

AnnuaireAvocats.fr vous aide à mieux comprendre les différents types de fautes dans le monde du travail ainsi que leurs conséquences. Faute simple, faute grave ou faute lourde n'auront plus de secret pour vous.

Définition

Une faute commise par un employé peut être qualifiée de simple, grave ou lourde. La faute simple, n'a pas de conséquence directe sur le bon fonctionnement de l'entreprise et ne justifie pas le licenciement mais généralement une sanction disciplinaire. Contrairement à la faute grave qui constitue un non-respect des obligations du salarié. La faute lourde implique quant à elle une volonté claire de nuire à l'entreprise.

Les fautes suivantes sont des fautes graves :

• Abandon de poste ;
• Absence injustifiée ;
• Non respect des horaires ;
• Propos critiques envers l'employeur ;
• Vol dans l'entreprise ;
• Etat d'ivresse dans l'entreprise.

Les fautes suivantes constituent des fautes lourdes :

• Divulgation d'informations confidentielles ;
• Pratique de concurrence déloyale.

Déroulement

La procédure de licenciement pour faute grave doit commencer dans un délai de deux mois après la découverte de la faute. Une procédure de licenciement pour faute grave implique le départ immédiat du salarié. Une mise à pied est généralement décidée avant l'officialisation du licenciement.

Un entretien préalable est obligatoire, il doit permettre d'informer le salarié de son licenciement. Cet entretien doit en effet lui permettre de connaître les raisons précises de son licenciement. C'est également l'occasion pour le salarié de s'expliquer sur son geste.

La notification du licenciement se fait après cet entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conséquences

Le licenciement pour faute grave supprime le droit aux indemnités de licenciement, et aux indemnités compensatoires de préavis. Cependant, le salarié conserve ses indemnités de congés payés et son droit aux allocations chômage.

Suite à un licenciement pour faute grave, il est possible de faire appel de cette décision en saisissant le Conseil des Prud'hommes.

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