Économie collaborative et fiscalité
Présente depuis quelques années dans notre vie quotidienne, l'économie collaborative ou économie du partage pourrait connaiître des boulversements en matière de fiscalité.
De nombreux sites internet proposent aujourd'hui de louer son logement pour quelques jours, ou de partager les frais d'un voyage en voiture.
L'économie collaborative s'est peu à peu développée entre particuliers désireux de rentabiliser un bien ou qui proposent un service à d'autres particuliers. Le nombre d'utilisateurs ne cesse d'augmenter, ces derniers étant bien conscients des économies qui peuvent être faites.
L'économie collaborative : une nouvelle façon de consommer ?
L'économie collaborative s'est développée avec Internet. Certains utilisateurs proposent un service, un trajet en voiture ou la location de leur appartement pour quelques jours. D'autres particuliers acceptent leurs offres à des prix généralement plus bas que ceux proposés par les entreprises.
Certaines professions crient à la concurrence déloyale, on se souvient du conflit opposant Uberpop et les taxis. En effet, suivant le statut du conducteur, un particulier dans le cas d'Uberpop et un artisan ou salarié dans le cas d'un chauffeur de taxis, les obligations légales, les contraintes économiques et les tarifs ne sont pas les mêmes.
À titre d'exemple, les taxis doivent payer une licence pouvant atteindre 400 000 euros dans certaines villes, les chauffeurs Uberpop n'ont pas de droit d'entrée à payer. De même, les tarifs des taxis sont réglementés par arrêté prefectoral alors qu'Uber fixe librement ses prix.
Pourquoi fiscaliser l'économie collaborative ?
Certains particuliers ont fait de leur logement ou de leur voiture une véritable entreprise, qui peut rapporter gros. Face à cette nouvelle économie et pour compenser une perte de recettes de l'État, le Sénat se penche sur une taxation spécifique de ces activités.
Un rapport du Sénat préconise, ainsi, de créer un système fiscal dédié aux plateformes de services entre particuliers sur internet. Actuellement, ces revenus devraient déjà être déclarés mais c'est rarement le cas. Le projet encourage la création d'une franchise, c'est à dire que seuls les utilisateurs dont les activités sur le net génèrent plus de 5000 euros de revenus, seraient soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélévements sociaux.
En pratique
Ces particuliers représentent une minorité d'utilisateurs. On estime qu'en dessous de 5000 euros, les sommes gagnées servent essentiellement à assurer l'entretien du bien qui est mis à disposition via la plateforme web.
En ce qui concerne la collecte des informations, les plateformes collaboratives seraient chargées de collecter les informations liées aux revenus de chaque utilisateur.
La question de la fiscalité de l'économie collaborative représente un véritable enjeu lorsqu'on sait que le secteur devrait peser 335 milliards de dollars d'ici 10 ans, contre 15 milliards actuellement selon le cabinet PwC.
Photos : Pixabay