Les animaux encore considérés comme des biens ?

Oui les Français sont sensibles à la cause animale, et d'ailleurs d'après un sondage IFOP, 81% d'entre eux estiment que la protection des animaux est une cause importante. Cependant le Code civil français montre un tout autre visage, en traitant encore les animaux comme des objets. Que savez-vous vraiment à ce sujet ?

Les animaux, biens ou êtres sensibles ?

Nous pouvons parler des droits de l'homme mais pas encore de ceux des animaux. D'ailleurs la France accuse un retard à ce niveau par rapport à d'autres pays européens du Nord. Normal pensez-vous ? Au pays du saucisson et du foie-gras, le droit des animaux est encore un tabou. Sûrement qu'une des plus grandes fiertés des Français n'y est pas pour rien : sa cuisine. On touche là directement à la culture même de la France. La chasse et la pêche sont d'ailleurs encore très présents dans notre pays. Le caractère si agricole de notre pays expliquerait alors la place que nous laissons à l'animal. S'attaquer au statut de l'animal, c'est faire face aux chasseurs, aux pro-corrida, aux éleveurs, aux pêcheurs, etc.

Toutefois les consciences semblent s'éveiller peu à peu, et les animaux deviennent l'objet de réflexions juridiques. Un premier pas majeur fût réalisé le 28 janvier 2015 dans le Code Civil par un changement de statut des animaux de "biens meubles" à "êtres vivants doués de sensibilité".

Et si le code rural stipule déjà que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce", des avancées restent à faire. Oui, car les animaux sont maintenus dans la catégorie du Code civil se référant aux biens, et sont donc soumis au même régime juridique des biens meubles ou immeubles. Les animaux restent la propriété d'autrui.

D'autre part, ce n'est qu'en 1850 que les actes de cruauté envers les animaux sont condamnés par la loi, la loi Grammont, qui est d'ailleurs la première loi de protection animale en France. Le Code pénal sanctionne donc les mauvais traitements.

Des animaux pas tous égaux devant la loi

Attention aussi, tous les animaux n'ont pas les mêmes droits et ne sont pas égaux devant la loi. Si les animaux domestiques sont protégés par le droit pénal, on ne peut pas en dire autant des animaux d'élevages, laboratoires, etc. Oui, leur sensibilité à eux aussi est prise en compte mais jusqu'à quel point ? En élevage par exemple, on regardera la dose d'inconfort ou de souffrances que l'animal peut supporter pour ne pas affecter le produit final.

Quant aux animaux sauvages, ceux-ci sont parfois protégés par le Code de l'environnement et bénéficient ainsi d'une certaine protection juridique. Néanmoins leur nature sensible à eux n'est pas reconnue, et ils ne sont donc pas protégés des mauvais traitements. Mais peut-on en dire autant des animaux dits nuisibles tels que les sangliers ou les ragondins ? Non, tous les animaux ne se valent apparemment pas.

Dernièrement, c'est la corrida qui fait parler d'elle. Si 10 000 taureaux sont tués chaque année, celle-ci n'appartient plus au patrimoine immatériel de la France. Un pas en avant, certes, mais le Conseil constitutionnel juge que la corrida est compatible avec la loi française. La corrida n'est pas donc encore définitivement interdite en France, il subsiste des exceptions. Aussi, si l'article 521-1 du code pénal réprime les actes de cruauté envers les animaux, l'alinéa 7 de cet article prévoit des exceptions, et notamment :

"Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. "

Vous l'aurez compris, l'ambiguïté juridique liée aux animaux persiste. Serait-il bon alors d'en faire une catégorie à part ? Quelles seraient les conséquences juridiques de cette nouvelle catégorie ?

Tant qu'un débat de société n'aura pas lieu sur le statut de l'animal, celui-ci restera un bien que l'on peut acheter, vendre, exploiter et consommer...

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