Quels sont vos recours face au scandale Volkswagen ?

Votre véhicule est concerné par le scandale Volkswagen ? AnnuaireAvocats.fr vous explique la démarche à suivre.

22 OCT. 2015 · Lecture : min.
Quels sont vos recours face au scandale Volkswagen ?

Il y a quelques semaines les médias annoncés l'information selon laquelle l'Agence de la Protection Environnementale Américaine (EPA) aurait découvert que Volkswagen, numéro un mondial de l'automobile, trichait en incluant un logiciel permettant de réduire les émissions polluantes lors de contrôles.

Un scandale pour tromperie aggravée

Cette fraude a crée un scandale car l'entreprise a délibérément décidé de ne pas respecter la règlementation en vigueur. Une enquête pour tromperie aggravée a ainsi été ouverte à Paris, le 2 octobre, pour dénoncer cette pratique.

Volkswagen est accusé d'avoir installé un logiciel destiné à fausser les tests antipollution sur ses moteurs Diesel. L'objectif étant de faire passer ses voitures pour plus vertes qu'elles ne le sont. Ce ne serait pas moins de 11 millions de voitures dans le monde qui seraient concernées car équipées du logiciel litigieux. En France, on en dénombre un peu plus d'un million, d'après une filiale française de Volkswagen.

x.jpg

L'auteur ou les auteurs du méfait se compteraient sur les doigts des mains ; ce serait en réalité entre 2 et 10 personnes qui seraient à l'origine de l'installation du logiciel litigieux.

À ce jour, le patron Martin Winterkorn a démissionné, et 8,5 millions de véhicules vont être rappelées dans toute l'Union Européenne.

Que faire si mon véhicule est concerné et comment faire valoir mes droits ?

En tant que consommateur, vous avez des recours pour faire valoir vos droits :

  • Tout d'abord, vous devez vous renseigner pour savoir si votre voiture est concernée par les "écarts entre les émissions d'oxydes d'azote (NOx) obtenues lors de conditions de circulation réelles et celles obtenues lors de tests sur banc". Il semblerait ainsi que les moteurs Diesel produits entre 2009 et 2015 soient concernés. Pour être sur, vous pouvez vous diriger sur cette page et renseigner le numéro de châssis et ainsi que la date de la dernière immatriculation.
  • Un numéro est également à votre disposition : 0 805 805 200, disponible de 07h00 à 22h00 ;
  • Une action en justice est possible, vous pouvez espérer au mieux le remboursement partiel de votre voiture ;
  • Une action de groupe de consommateurs est aussi faisable, dans la mesure où l'action passe par une association de consommateurs agréée.

y.jpg

  • Pour le moment, le groupe Volkswagen travaille sur une adaptation technique des voitures, et présentera un calendrier dans quelques semaines. Tous les frais des voitures seraient pris en charge.

Tous les propriétaires de véhicules vont être appelés par Volkswagen dès l'identification de leur numéro de châssis. Toutefois, le rappel des voitures ne débutera qu'en 2016.

Et vous, que pensez-vous du scandale Volkswagen ? Êtes-vous concernés ?

Photos : Pixabay

Avocats
Linkedin
Écrit par

Charlotte Ferrari

Laissez un commentaire

derniers articles sur actualités