Maître Sylvain Coat Rolland

L'avocat

Barreau d'inscription :

NANTES (résident sur PARIS/ anciennement avocat au barreau de Paris)

Année d'obtention du diplôme du barreau :

1996

Diplômes universitaires :

C.A.P.A. . Master 2 Recherche Droit Privédes Contrats- Nantes. Mention AB. Master 2 Juriste d’Affaires & D.J.C.E. - Rennes- 1ère session, Mention AB -). – Mention AB. Licence et Maîtrise en Droit des Affaires - Rennes -1ère session, Mention AB-

Années d'expérience :

Statut :

Avocat collaborateur

Distinctions reçues, associations et syndicats :

Membre de l’association française de droit du travail Membre de AVOSIAL (association de droit social : http://www.avosial.fr/)

SIREN ou SIRET du cabinet :

49512473700034

Le cabinet dispose des assurances et certificats suivants :

Assurance de responsabilité civile et professionnelle

Cabinet à vocation :

Nationale
Internationale

Les principaux clients du cabinet sont :

Particuliers
Entreprises
Institutions
Organisations internationales
Associations

Les principaux atouts du cabinet :

excellence

Cabinet(s) de l'avocat :

+200 avocats - 9 implantation régionales

Dans notre cabinet travaillent :

6 à 10 personnes

Secrétaire juridique :

Langues dans lesquelles nous réalisons les consultations :

Français
Anglais

Langues dans lesquelles nous pouvons plaider :

Français
Anglais

Services proposés :

droit social: droit du travail, sécurité sociale, protection sociale complémentaire

Notre cabinet se caractérise par :

Cabinet d'excellence en droit social

Spécialités :

droit social: droit du travail, sécurité sociale, protection sociale complémentaire

Consultations et assistance juridique :

En personne

Mobilité sur l'ensemble du territoire français :

Informations nécessaires pour répondre aux utilisateurs du site :

questions précises: date d'embauche, convention et accords collectifs, contrat de travail, bulletins de salaires, documents de rupture,etc.

Horaires de consultation du cabinet :

9/19 h

Outils juridiques à diposition des clients :

www.capstan.fr/fr/

Prix moyen d'une consultation (prix indicatif) :

Plus de 100€

Honoraires :

Règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire

Nous offrons des facilités de paiement :

Voir toute l'information

Description

Mes Domaines d'activités

* J'interviens dans les affaires contentieuses en droit social : contentieux individuel (CPH, CA) ou collectif (TGI), contentieux électoral ou de la désignation (T.I.), droit pénal du travail (TP, TC), contentieux administratif du travail (recours hiérarchique ou TA : salariés protégés, modifications règlement intérieur), contentieux pénal du travail (délit d'entrave, délit d'obstacle, infractions à législation sur le SMIC, la durée du travail, etc).

TASS, (redressements Urssaf, reconnaissance AT/MP, faute inexcusable); TCI, CNITAAT' ( taux d'incapacité ou f'invalidité, tarification AT/MP).

Audiences de conciliation, rédaction conclusions, plaidoiries, suivi des dossiers. .

* Contentieux général en droit civil et droit des affaires (commercial, économique, propriétés intellectuelle, concurrence, consommation, etc…) .

* Contentieux pénal sur infractions en matière de droit économique: consommation, législation sur l'étiquetage, les qualités substantielles des produits etc.

. Intervention dans une affaire emblématique de contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle: affaire de plagiat pour la défense du titre de Docteur en Droit.

* Activité de conseil : . Rédaction de consultations circonstanciées et de notes juridiques sur les relations individuelles et collectives du travail, . Mise en place de procédures de licenciement, départs négociés, transactions, analyse des risques éventuels encourus, . Mise en place IRP, subventions C.E... . Gestion des restructurations (licenciements collectifs, GPEC, accords de méthode - P.S.E., modification dans la situation juridique de l'employeur), . Interprétation des conventions et accords collectifs de travail, . Rédaction de contrats de travail, expatriation et détachement, règlement intérieurs, consultations sur accords de participation/intéressement, projets de réponse (aux salariés, aux syndicats, à l'inspection du travail), Audits sociaux, etc... . DUE et accords sur généralisation complémentaires santé et prévoyance… . Préparation et animation de journées annuelles de formation en droit social des avocats d'une multinationale de la grande distribution leader sur le marché français et européen et n°2 mondial (...).

* Grande expérience dans les matières sus évoquées, réactivité et réelle implication dans les intérêts du client:Expériences professionnelles du fait d'une expérience acquise dans des cabinets de renom :

- A compter de janvier 2017: SCP SAMAMA-SAMUEL & JC BENHAMOU: Avocats associés près la Cour de Paris au Barreau de SEINE SAINT-DENIS: Conseil et contentieux en droit social et droit commercial des affaires; contentieux pénal du travail et économique; contentieux civil...

- Du 1er septembre 2015 au 31 août 2016: Avocat au cabinet "CAPSTAN" – avocats spécialisés en droit social, Bureau de NANTES- Contentieux en droit social et conseil en droit social (Relations individuelles et collectives de travail), droit de la sécurité sociale (contentieux général et technique) et protection sociale complémentaire.

- De Août 2014 à Juillet 2015: Avocat au cabinet « FROMONT BRIENS ET ASSOCIES – avocats spécialisés en droit social (trophée d'or en droit social 2012/2013/2014), Bureau de Paris - cabinet spécialisé en droit social: Contentieux en droit social et conseil en droit social (Relations individuelles et collectives de travail).

- De janvier 2011à Juillet 2014: Avocat au cabinet « CARAVAGE AVOCATS - DROIT SOCIAL », Avocats au Barreau de Paris – cabinet spécialisé en droit social (fusion avec le cabinet DJ NOEL) Contentieux en droit social (plaidoiries sur toute la France pour une multinationale de la grande distribution leader sur le marché et conseil en droit social (Relations individuelles et collectives de travail).

- D'avril 1999 à décembre 2010: Avocat collaborateur - Cabinet de Monsieur le Bâtonnier Daniel-Julien NOEL, Avocat à la Cour de Paris – Barreau du Val de Marne – spécialiste en droit social et droit économique (Président du Régime Social des Indépendants Paris IDF – Président de la caisse de retraite des avocats : CNBF): Contentieux en droit social (plaidoiries sur toute la France pour une multinationale de la grande distribution leader sur le marché) et conseil en droit social (Relations individuelles et collectives de travail) - Contentieux général en droit civil et droit des affaires (commercial, économique, propriétés intellectuelle, concurrence, consommation, etc…)

- Septembre 1997- Mars 1999 : Avocat collaborateur - S.C.P. MOAL-BRULE (A.C.J.) - Barreau de Morlaix (avocats associés spécialisés en droit des sociétés et en droit social). Contentieux général

- Octobre 1996 : Pré-stage élève-avocat auprès de la "Law Society" d'Exeter (Grande-Bretagne): initiation au Droit anglais et au système judiciaire britannique.

- Eté 1996 : Pré-stage élève-avocat au Cabinet BARTHELEMY & Associés, avocats-conseils en droit social, Bureau de Rennes.

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