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droits d'auteur: montant, durée des procédures en justice, cout des procédures.

Réalisée par alecardonnel le 27 avril 2018 0 réponse  · Droit d'auteur

Bonjour.


Actuellement infographiste (autodidacte et recruté comme tel, payé juste au dessus du SMIC horaire) en CDI dans une entreprise de vente a distance (sous forme juridique de SAS, sous convention collective de la bijouterie joaillerie, environ 2millions d'euros de c.a., en progression.), j'ai appris mon licenciement futur suite au rachat de la société par un groupe anglais. Mon poste actuel me demandait plusieurs compétences: infographie PAO (publicités dans des magasines spécialisés, flyers, cartes de visite/voeux, bons de réductions imprimés, catalogue de plus de 300 pages, packaging, etc), webdesign (création de maquette pour évolution du site internet, création d'une application intranet pour la gestion de mon travail et l'export automatique d'une liste de prix prete à l'impression, création de la base de données liée a l'application, etc), illustration, rédaction de descriptifs produits, photographie des produits (a mon actif plus de 700 photographies utilisées sur le catalogue, plus celles utilisées sur internet et les supports de communication) et exceptionnellement photographie lors d'évenements professionnels, parfois animation des réseaux sociaux dans le cadre de promotions, etc... Je travaille en autonomie quasi totale: Briefs quasi inexistants et toujours faits de façon orale ou sur des post-it avec le minimum d'informations, liberté de création presque totale,etc. Je n'ai jamais perçu de rémunération des droits d'auteur, et il n'existe que quelques cessions de droits (a titre gratuit) faites dans les premiers mois ayant suivit mon recrutement. Mon licenciement étant -vous-vous en doutez- très loin d'être désiré, et arrivant a un moment crucial de ma vie (j'ai acheté une maison avec ma conjointe en novembre, avec crédit sur 25 ans) je souhaiterai savoir quel est le montant des droits d'auteur auquel je peux prétendre, quelle serait la durée d'une procédure en justice (si négociation impossible avec la direction de l'entreprise), et a combien se monteraient les frais juridictionnels pour un situation comme la mienne.


Merci pour votre future réponse. Cordialement.

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