Bonjour,
Est ce qu'une société en règlement judiciaire est surveillée et par qui ?
Peut elle encore travailler?
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Bonjour,
Oui, en fonction de "l'étape", un mandataire judiciaire ou un administrateur judiciaire surveillent la société, qui - dans la phase du redressement - peut continuer à fonctionner, mais le dirigeant n'est pas autonome et pas libre de payer qui il veut, ni de dépenser comme bon lui semble. Ceci n'est pas le cas si la société a pressenti la situation et décidé une liquidation amiable. Il confie alors la liquidation à qui il veut (sur vote de l'Assemblée Générale) et peut garder une marge de manœuvre en accord avec le liquidateur amiable.
Bien cordialement,
P. Cramer
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