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Nuisance sonore.Que faire?

Réalisée par Rondet le 30 août 2017 0 réponse

Bonjour.
Par arrêté municipal et sans la moindre concertation auprès de ses administrés le maire de ma commune a mis à disposition d’une association pour son festival (dont il ne peut ignorer la puissance sonore émise), un terrain municipal situé à quelques dizaines de mètres de mon habitation et une autorisation de diffuser de la musique amplifiée pendant deux nuits de (19heures à 03heures) sans tenir compte de la gêne occasionnée aux riverains et des conséquences sur leur santé.
Auparavant ce festival qui est prévu les 01 et 02septembre, avait lieu sur un terrain suffisamment éloigné qui permettait sa tenue avec des nuisances sonores limitées
Des terrains appartenant à la commune, distants de toute habitation sur plusieurs centaines de mètres sont disponibles et auraient put être utilisés pour cette manifestation.
N’ayant été prévenus que très tardivement (le 19 août par un mot dans la boite à lettres, nous nous trouvons devant le fait accompli, et n’avons que peu de recours pour éviter ce que l’on peut appeler un tapage nocturne programmé.
Par cet agissement le maire, bafoue le code général des collectivités territoriales, le code de la santé publique , le code de l’environnement et le code civil quant à la lutte contre le bruit, le tapage nocturne et les nuisances au voisinage.
Peut on qualifier cette action de voie de fait et d’abus de pouvoir ?
Que faire ?
Merci de votre aide.

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