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Problèmes de vues sur ma maison

Réalisée par ngombipitch le 13 août 2018 0 réponse  · Droit de l'urbanisme

Bonjour,
Mon voisin avait avant des films occultant sur ses vitres et les a enlevés l'année dernière et là il vient carrément de remplacer ses fenêtres sur châssis fixe par des fenêtres s ouvrant entièrement et aux vitres transparentes. Maintenant il a entièrement vu sur toute ma maison y compris sur les pièces intérieures : ma chambre à coucher et mon salon, notamment.

Ma maison et son immeuble forment un L et ma maison formant également un L cela fait que l immeuble et l extension de ma maison se retrouve face à face et donc sa fenêtre du rdc est à moins de 2m de ma baie vitrée de mon salon sachant que sa fenêtre est à moins de 20cm du début de mon terrain et donne directement sur ma cour qui ne fait que 5m2. Pour lui couper un peu la vue sur l’interieur de notre maison (notamment depuis sa fenêtre à l étage d ou il a vu sur mon salon par les velux situés sur le toit de mon extension, toit qui est plat et sur lequel nous envisageons de faire une terrasse) nous avons installé des palissades en bois de 1,80m sur les contournes de notre toit plat donc contours de notre futur terrasse. Ce cher Monsieur a tout pris en photo depuis ses fenêtres illégales et nous a dénoncés à la mairie.

Nous sommes allé à l urbanisme et avons préparé le dossier avec la personne qui s’y trouvait afin de se mettre en règle mais pas surs que cela passe car il faut ouvrir une porte ou plutôt agrandir une fenêtre existante pour en faire une porte fenêtre et peut être un soucis de distance puisque le bord de notre terrasse est à 1,60m de la fenêtre de ce voisin mais nous depuis notre terrasse n avons aucunes vues chez lui surtout avec les palissades par contre lui voit tout. Nous avons donc décidé de contester ses vitrages car ses fenêtres existes sûrement depuis 30ans et lui avons fait une lettre recommandée, s'il ne se remet pas en règle selon l article 678 du code civil ce sera le tribunal.

J aimerais savoir si je suis dans mon droit de contester ou si lui est dans son droit d avoir mis de tels vitrages ? et si ma démarche a des chances d’aboutir si on passe au tribunal ? Y a t il un délai pour contester la mise en place de ses vitrages ? Si l urbanisme m autorise à faire ma terrasse lui a t il le droit et des raisons de s y opposer au niveau du code civil ?
Merci d avance de vos réponses

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