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Refus urbanisme changement destination local artisanal

Réalisée par SANIEL le 20 nov. 2017 0 réponse  · Propriété

Bonjour, je suis propriétaire dans un lotissement avec un CES de 0,15 nous avons construit un local artisanal pour y entreprendre une activité d'autoentrepreneur, suite à des changements personnels et professionnels cette activité ne se fera bien que le local soit construit. Nous avons demander à l'urbanisme de changer la destination en habitation qui nous est catégoriquement refusé pour cause d'une CES excessif en habitation( pour info 0.4 pour local artisanal) le maire non menace de démolir.

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