AnnuaireAvocats.fr
GRATIS - Sur Google Play GRATIS - Sur la App Store
Installer Installer

structure mobile et Permis de Construire

Réalisée par Eric Albert le 12 sept. 2017 0 réponse

Bonjour à tous,
J'envisage de positionner sur un terrain commercial une structure sportive mobile, càd non fixée au sol.
L'activité, à vocation saisonnière, sera en place 9 mois par an
La mairie m'imposte une demande de Permis de Construire avec tous les délais et recours qui vont avec.
Le constructeur de la structure (50m² projetés au sol) me soutient qu'en temps que structure mobile il n'y a pas besoin de PC.
Qu'en pensez vous?

0 réponse