L’annexe des comptes annuels

L’annexe des comptes annuels permet de compléter les informations du bilan et du compte de résultat. Pour établir l’annexe, il faut répondre à un certain nombre de règles à adapter en fonction de la taille de l’entreprise. Certaines entreprises peuvent en être dispensées comme l’indique l’article L123-16-1 du Code de Commerce à savoir les microentreprises alors que les petites entreprises doivent remettre une annexe simplifiée voire même abrégée si son régime réel d’imposition est simplifié.

Les informations qu’elle contient sont importantes afin d’ajouter et de commenter les informations du bilan et du compte de résultat. Le Code du Commerce et le Plan Comptable Général précisent le contenu des informations de l’annexe des comptes annuels.

Quelles sont les obligations ?

De manière générale, toute entreprise qui doit produire des comptes annuels doit également remettre une annexe. Découvrez les obligations des annexes en fonction de la taille de chaque entreprise.

Les entreprises dispensées d’annexe

Pour qu’une entreprise soit dispensée d’annexe, elle ne peut pas dépasser deux des trois seuils : 350 000 euros de total bilan, 700 000 euros de chiffre d’affaires net ou encore 10 salariés en moyenne sur l’exercice. Néanmoins, une entreprise dispensée d’annexe doit remettre plusieurs informations après le bilan.

Les entreprises qui doivent produire une annexe abrégée

Toute entreprise ayant un régime réel simplifiée d’imposition et qui n’est pas dispensé d’annexe, doit pouvoir présenter une annexe abrégée. La quantité d’information à présenter dans l’annexe est largement réduite.

Les entreprises qui doivent produire une annexe simplifiée

L’annexe simplifiée est destinée aux entreprises qui ne peuvent pas établir d’annexe abrégée seulement si l’entreprise ne dépasse deux des trois seuils suivants à savoir 4 millions d’euros de total bilan, 8 millions d’euros de chiffre d’affaires net ou 50 salariés en moyenne sur l’exercice.

Pour conclure, l’annexe de base doit être établie par toutes les autres entreprises qui ne peuvent ni être dispensées d’annexe ni ne peuvent produire d’annexe abrégée ou simplifiée.

Quel est le contenu de l’annexe ?

Vous l’avez compris, la liste des informations à inclure dans l’annexe dépend directement de la taille de l’entreprise et de sa forme juridique car elles n’ont pas les mêmes informations à fournir dans leur annexe. Le Plan Comptable Général détermine les informations significatives que doit contenir l’annexe tout comme le Code de Commerce en incluant la fourniture d’un certain nombre d’informations obligatoires.

Il faut savoir que les entreprises qui établissent des comptes consolidés doivent remettre des informations générales et d’autres spécifiques notamment concernant leur consolidation.

Les informations de l’annexe

Il existe différentes méthodes à appliquer par l’entreprise pour établir l’annexe à savoir :

• le calcul du coût d’entrée des immobilisations dans le bilan,
• la valeur des stocks,
• l’amortissement des immobilisations,
• l’évaluation des travaux en cours.

Il est important de connaître en détail la méthode d’évaluation des stocks qui figurent à l’actif du bilan ainsi que des immobilisations et amortissements. Il est également important d’établir l’état des échéances des créances et des dettes au moment de la clôture de l’exercice. Cela permet ensuite de les classer selon leur échéance. 

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