Mes droits sur ma terrasse ou balcon en tant que copropriétaire

J'habite en copropriété, que puis-je faire sur ma terrasse ou mon balcon ?

3 FÉVR. 2017 · Lecture : min.
Mes droits sur ma terrasse ou balcon en tant que copropriétaire

Vous avez toujours rêvé d'un espace de verdure sur une petite terrasse ? Maintenant que vous êtes copropriétaire, découvrez vos droits et devoirs.

Profiter d'un peu de verdure sur votre balcon, c'est possible mais connaissez-vous en toutes les règles lorsqu'on vit en copropriété ? Aménager votre espace implique la parfaite connaissance des droits et devoirs lorsque vous disposez d'un balcon ou d'une terrasse. Pour ce petit espace privé, aucune règle vous empêche de semer et apporter de la verdure à votre balcon. Toutefois, il est important de maintenir de bonnes relations avec vos voisins et éviter tout contentieux, aussi nous vous donnons quelques petits conseils pour profiter de votre espace sans conflit avec le voisinage :

  • Vos pots ou jardinières doivent être bien accrochés pour des questions de sécurité mais doit aussi prendre en compte l'aspect extérieur sans dégrader la façade, par exemple.
  • Pour arroser vos plantes, choisissez plutôt un arrosoir afin de ne pas faire tomber d'eau chez vos voisins et prévoyez une soucoupe pour votre plante pour éviter les fuites.
  • Si vous avez choisi des plantes grimpantes, vérifiez si vous avez le droit d'installer un treillage pour vos plantes. Ainsi vous évitez de détériorer la façade. Pensez à ne pas les laisser pousser au-delà de chez vous en les taillant régulièrement.
  • Si vous préférez les fleurs, essayer de choisir celle dont l'odeur ne gênera pas vos voisins.
  • Toute plante toxique est plutôt déconseillée surtout si vos voisins ont des enfants ou des animaux de compagnie.
  • Dans le cas où vous plantez à même le sol, pensez à faire attention aux plantes dont les racines peuvent abîmer considérablement les constructions.

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Ce qu'il faut savoir

Chaque immeuble dispose d'un règlement, pensez à bien le lire et vérifier quels sont les droits de chacun : copropriétaires comme locataires. La plupart des règlements contient un paragraphe détaillant les règles de sécurité et de l'aspect de la façade.

Par ailleurs, étant un espace privé, vous pouvez installer tout type d'objet comme un barbecue, un hamac, etc. tout en suivant les règles de votre immeuble.

Dans le cas où vous souhaitez installer une véranda, il est primordial de recevoir l'accord des copropriétaires. Vous devez aussi faire une demande préalable à la Mairie et si l'espace prévu est supérieur à 20 mètres carrés, vous aurez également besoin d'un permis de construire.

Pour le barbecue, reportez-vous à la réglementation de copropriété et de votre municipalité afin de vous assurer que vous en avez le droit. L'utilisation du barbecue devra toujours se faire en préservant les murs des cendres et de la fumée. Nous vous conseillons de préférer des barbecue électriques, reconnus moins fort en odeurs que le charbon.

Quelque soit votre projet avec votre terrasse ou balcon, vous devez toujours penser à respecter l'harmonie de la façade et entretenir votre installation pour ne pas laisser s'installer de moisissures, par exemple. Enfin, n'utilisez pas de brise-vues ou brise-vents trop haut pouvant être désigné comme un trouble du voisinage.

En copropriété, chacun peut mener une action en justice, que ce soit une action syndicale attentive à la défense des intérêts de l'ensemble des copropriétaires ou encore une action individuelle où chaque propriétaire a le droit de dénoncer une situation de trouble du voisinage. La plupart des cas de troubles sont dû au bruit, aux odeurs ou encore aux fuites d'eau, soyez prévenant !

Photos : Shutterstock

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1 Commentaires
  • vick

    les voisins du dessus arrosent à grande eau leur balcon et l' eau coule sut toutes mes fenêtres et balcon ;ils sont copropriétaires comme moi .bien que je leur ai demandé d'arrêter ils repondent: Nous sommes chez nous et faisons ce que ns voulons , en tant que proprétaires de notre appaartement ; pouvez vs m'indiquer la loi l' interdisant car c' est insupportable . Merci pour votre réponse . BIen à vous

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