Quelle démarche suivre pour créer une ouverture dans sa maison ?

Connaissez l'ensemble des règles à respecter lorsque vous vous lancez dans un projet d'ouverture de votre maison ? L'une d'entre elles prend en compte la distance des vis-à-vis avec les maisons voisines notamment si les travaux peuvent avoir un impact depuis la vue de leur jardins, par exemple.

Création d'une ouverture avec vue

Il est primordial de prendre en compte cette première règle de distance à respecter lorsqu'une personne décide de créer une porte, une fenêtre, un balcon, etc. notamment en fonction de la vue de chez vos voisins.

Pour pouvoir s'affranchir de ces règles, vous pouvez vous demander directement à vos voisins en signant avec eux un accord écrit. Néanmoins, vous avez également besoin des autorisations d'urbanisme qui peuvent être nécessaires en fonction des travaux que vous souhaitez lancer.

La vue droite ou vue directe

Cela concerne essentiellement les ouvertures qui vous donnent une vue directe chez vos voisins depuis votre intérieur. On l'appelle la vue droite. Concernant cette création, il faut absolument préserver une distance de 1,9 mètres entre l'extérieur de votre ouverture la limite du terrain de la maison voisine.

La vue oblique ou vue indirecte

Comme son nom l'indique, l'ouverture ne vous permet pas de voir directement mais en vous penchant par un visuel indirect. On l'appelle la vue oblique. Pour ces ouvertures, vous devez nécessairement prévoir un écart de 0,6 mètre entre chez vous et votre voisin.

Quel recours ai-je en cas de conflit ?

Si vous souhaitez contester la création d'une ouverture voire lancer une demande de suppression, vous devez saisir le tribunal de grande instance.

Souvent chaque décision est prise au cas par cas en fonction de l'ensemble des caractéristiques de la création de l'ouverture qu'elle soit en vue droite ou oblique.

De manière générale, le juge prend en compte l'ouverture donnant sur vue sur le terrain de la maison voisine.

Création d'une ouverture sans vue

Lorsque la création d'ouverture ne donne pas sur une vue mais qu'elle donne sur le côté de la maison voisine, vous devez respecter un certain nombre de règles de hauteur et de distance. Au contraire, si l'ouverture ne donne pas sur la propriété voisine, aucune règle de hauteur ou de distance ne doit être respectée. Pensez à toujours vous renseigner sur les autorisations d'urbanismes à obtenir.

L'ouverture sur voisinage pour éclairage

Vous avez la possibilité de créer des fenêtres afin de laisser passer la lumière sans avoir de vue chez la propriété voisine. Ces dernières doivent être constituées de châssis fixe, de verre translucide et opaque et leur dimension ne doit pas être réglementée. Concernant les distances, ce type de fenêtre ne peut être placé qu'à :

• 2,6 mètres au dessus du sol si elle se trouve au rez-de-chaussée
• 1,9 mètre au dessus du sol pour chaque étage

L'ouverture hors voisinage

Enfin, si la création d'ouverture n'a aucune vue sur la propriété voisine, l'ensemble de ces règles de distance ne s'appliquent pas.

En cas de doute ou de conflit avec un voisin, n'hésitez pas à demander conseil auprès d'un avocat spécialisé.

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