Questions sur Copropriété répondues par des professionnels

D'accord avec mon Confrère si cependant, les 12 présents ne représentaient pas d'autres co-propriétaires. Prenez de préférence un avocat au lieu où se trouve la copropriété: une bonne négociation est...

Cher Monsieur, Selon la Cour de cassation, la terrasse fait en principe partie du gros oeuvre. Elle est donc considérée comme une partie commune. Vous bénéficiez, en votre qualité de copropriétaire,...

Bonjour, Vous avez raison. La règlementation en vigueur interdit tout refus de mise en location en raison de l'âge, y compris dans les résidences de service, car cela engendre une discrimination pr...