Droit Européen Droit des Affaires Droit International Public Droit International Privée Droit Pénal
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Avocats spécialisés en Crimes Bouches-du-Rhône - Pages 3
Un crime est une infraction grave qui porte atteinte au bien-être de la société. Le droit pénal français considère comme étant un acte criminel le meurtre, l'assassinat, le viol, l'homicide volontaire non prémédité ainsi que d'autres infractions pénales. Le jugement d'une personne accusée d'avoir commis un crime a lieu à la Cour d'Assises. Cette liste montre 31 avocats spécialisés en Crimes à Bouches-du-Rhône :
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