comment puis je avoir la liste des delegues du personnel ?
Monsieur, Vous pouvez la demander à votre employeur. Delphine ROBINE Avocat
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Nous sommes propriétaires d’une maison avec un passage commun indivis à 1/4. Le copropriétaire , qui possède les 3/4 restants du passage, a fait une demande de permis d’aménager de 4 lots sur une surf... Voir question
Madame, Monsieur, Vous pouvez faire un recours (si vous êtes dans les délais) et à condition d'avoir un intérêt personnel. Si le passage augmente à cause des constructions envisagées, vous avez un i...
Bonjour, Anciennement dia a été racheté par carrefour central avec ses avantages puis racheté par des indépendants, un couple gérant. Je percevais depuis 2 ans une prime de vacances et cette année, r... Voir question
Bonjour, Il conviendrait de savoir si la prime avait été instaurée en raison de la convention collective ou si elle était un usage dans l'entreprise. l'usage est une pratique mise en place par l’emp...
Bonjour, mon père étant vieux, il doit aller en maison de retraite. Il ne s'est jamais occupé de nous. Etant ses enfants, devons-nous obligatoirement lui payer sa maison de retraite ou une pers... Voir question
L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un parent (ascendant) dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance. Les enfants (descendants) ont une obligation al...
Quoi faire pour se défendre contre la mairie de Perpignan ou à qui faut-il s'adresser ?
...se défendre contre quoi ?
Bonjour J'ai mon voisin qui fait construire un pavillon mais je me suis aperçu qu'il ne respecte pas son permis. Ne voulant pas faire d'histoire mais voulant protéger au maximum mes droits s'il ... Voir question
En compléments à l’excellente réponse de Me CRAMER vous pouvez également informer votre voisin, par une lettre de sauvegarde de vos droits AR/LR, de votre désaccord de principe sur les travaux entrepr...
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