Quelles sont les obligations pour les pilotes de drone de loisir ?

En 2016, une première loi a permis de définir le cadre de sécurité pour l'utilisation des drones civils. En effet, tout personne qui achète un aéronef sans pilote à bord pour son loisir devrait toujours trouver une notice d'information qui précise les règles de vol. Par ailleurs, les drones doivent être enregistrés notamment en définissant leur brigade, leur identification ainsi que leur signal sonore.

Toutefois certaines précisions étaient nécessaires d'où la publication de ces deux décrets du 20 mai 2018 dans le Journal Officiel qui permettent d'affiner la portée du règlement.

Jusqu'où vont ces obligations ?

Notez que le premier décret permet de fixer le seuil de masse c'est-à-dire de 800 g. Ainsi tout drone étant au-dessus de ce seuil doit obligatoirement remplir les conditions suivantes :

• son immatriculation
• l'utilisation d'un dispositif de limitation de capacités
• le suivi d'une formation préalable
• l'installation d'un dispositif sonore qui puisse se déclencher en cas de perte de contrôle de l'appareil.

Toutefois il existe quelques exceptions à ces règles notamment si les drones sont utilisés dans un cadre agréé ou dans une zone déterminée et dédiée à l'utilisation de drones, alors le dispositif d'alerte sonore et de limitation de capacité ne sont plus obligatoire, tout comme l'immatriculation si la masse du drone ne se trouve pas au-dessus de 25 kg.

Quelle est la formation recommandée pour les pilotes de drones ?

Le second décret a été établi pour préciser les modalités de formation que les pilotes de drones doivent obligatoirement suivre. Le décret a permis de fixer les grands objectifs de la formation et l'ensemble des procédures qui évaluent la formation. Par ailleurs, la formation doit également se poursuivre par email dans une optique de suivi.

La formation est seulement théorique et se centre sur la réglementation de l'utilisation de l'espace aérien ainsi que les règles d'utilisation des drones, les règles de vie privées et la prise de connaissance des dangers lors de l'utilisation d'un drone. La formation présente également les connaissances d'un point de vue météorologique, son impact sur la conduite du drone ainsi que les peines encourues si la réglementation n'était pas respectée.

Une formation online pour vérifier ses connaissances sur la réglementation

Cette formation donne lieu à une attestation de suivi de formation. Le contenu de ses cours sont disponibles sur internet et vous disposez d'un questionnaire vous permettant de vérifier les connaissances que vous avez acquises. Cette attestation permet de s'inscrire sur le registre des pilotes, géré par le ministère responsable de l'aviation civile. Notez toutefois que cette attestation de suivi de formation n'est pas définitive, sa durée est fixée par un arrêté.

Savoir respecter les règles de base pour la sécurité de tous

Enfin, ces deux décrets ont également pour objectif de faciliter la pratique de drone de loisir tout en s'assurant du respect de la sécurité et et l'ensemble des règles de base. Ils ont permis de fixer le cadre d'utilisation des drones de loisir plus clairement, par exemple, il est évidemment interdit de faire voler son drone de loisir en ville, par exemple.

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