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Avocats spécialisés en Contrat de bail Isère

Le bail est un contrat signé entre deux parties, le bailleur et le locataire, concernant le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier en échange du versement d'un loyer. Les baux d'habitations et le droit du bail sont régis par le Code civil français. De plus, il existe des baux professionnels, des baux civils et de baux commerciaux.

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Contrat de bail

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