Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est une forme d'union civile reconnue par le droit français et qui permet à deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, d'organiser leur vie commune, en particulier concernant leurs droits et devoirs (logement, impôts, patrimoine, soutien matériel et les droits sociaux). Les "pacsés" disposent ainsi d'un cadre juridique composés d'obligations réciproques, au contraire du concubinage.
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Cabinets avec services en ligne
Votre avocate Maître VACHON-SIBILLE intervient dans le Nord (59) et le Pas-de-Calais (62). Réactivité, écoute, disponibilité, connaissance de la Loi, Maître VACHON-SIBILLE met son expérience de plus de 25 ans en tant qu'avocate à la Cour d'Appel de Douai pour...
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Cabinet d'avocats situé à Chamalières en périphérie de Clermont-ferrand dans le Puy de Dôme, un cabinet d'avocats qui regroupe ! avocats aux compétences complémentaires : 2 avocats spécialistes en droit public, les compétences juridiques représentées : droit de...
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Le Cabinet Duhoux-Cardot Avocats est reconnu pour sa solide expériencede plus de 21 ans. Il vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches du droit.Le Cabinet Duhoux-Cardot Avocats dispose d'un cabinet à Besançon et d'un second cabinet à Pontarlier...
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Avocat depuis 1989, Maître François-Philippe GARNIER est titulaire d'un diplôme de Droit privé général avec option Droit des Affaires et d'un DEA de Droit Européen. Inscrit au barreau de Bonneville et des Pays du Mont Blanc, son cabinet est existe depuis 1997...
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Société inter-barreaux implantée en Hauts-de-Seine et à Paris, le Cabinet CRTD & Associés vous accompagne dans toutes vos démarches. Regroupant une grande équipe d'experts, ils vous représentent devant différentes juridictions en toute complémentarité recevant particuliers...
Le Cabinet DRB Avocats est situé à Cherbourg-Octeville dans le département de la Manche. Il a été fondé le 1er juillet 2010. Il a pris la succession de Maître Denis Davy. Les avocats associés qui le composent sont tous deux inscrits au Barreau de Cherbourg...
Doté d'un bureau à Aubenas, le cabinet IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO met à la disposition de sa clientèle de particuliers et d'entreprises une équipe de trois avocats, qui se nomment Maître Charles IMBERT, Maître Paul COSTANTINI et Maître Noémie DI MAYO.Dépendant...
Maître Hélène Olier est inscrite, depuis plus de 22 ans, au Barreau de Libourne, dans le département de la Gironde. Elle accompagne aussi bien les entreprises que les particuliers ou les collectivités locales. Depuis 2015, Maître Olier est membre praticien du...
Inscrite au Barreau Troyes dans l'Aube, la SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI vous accueille pour vous assister au mieux dans toutes vos démarches. Elle réunit actuellement quatre avocats associés et un clerc qui vous font bénéficier de leur expertise et de leur complémentarité...
Avocate au barreau de Carpentras, Maître Marie BLANCHARD est diplômée d'un DESS de fiscalité appliquée (Paris-VII), d'une maîtrise en droit des affaires et d'un DU de droit européen obtenu à Lyon III. Elle est également titulaire d'un diplôme anglais en droit.Pour...
Maître Noëlle SAGON est avocat associé au Cabinet SAGON-VIGNOLLE-ZARETSKY-VIGIER qu'elle a elle-même fondé en 1979. Inscrite au Barreau de Clermont-Ferrand, dans le département du Puy-De-Dôme, elle a prêté serment en 1973. En plus de ses fonctions d'avocate, elle...
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