Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est une forme d'union civile reconnue par le droit français et qui permet à deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, d'organiser leur vie commune, en particulier concernant leurs droits et devoirs (logement, impôts, patrimoine, soutien matériel et les droits sociaux). Les "pacsés" disposent ainsi d'un cadre juridique composés d'obligations réciproques, au contraire du concubinage.
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Cabinets avec services en ligne
Votre avocate Maître VACHON-SIBILLE intervient dans le Nord (59) et le Pas-de-Calais (62). Réactivité, écoute, disponibilité, connaissance de la Loi, Maître VACHON-SIBILLE met son expérience de plus de 25 ans en tant qu'avocate à la Cour d'Appel de Douai pour...
Maître Aurélie Richard intervient auprès des particuliers et des entreprises afin de vous accompagner dans vos projets, et vous assister en mettant à votre service son sérieux, son écoute et son dévouement.Je vous assure un Conseil adapté à votre situation, une...
Le Cabinet Duhoux-Cardot Avocats est reconnu pour sa solide expériencede plus de 21 ans. Il vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches du droit.Le Cabinet Duhoux-Cardot Avocats dispose d'un cabinet à Besançon et d'un second cabinet à Pontarlier...
Une grande maîtrise et expérience de la procédure et du droit, notamment en droit civil, pénal, surtout droit pénal Routier, droit du travail, et droit commercial, et une écoute totale des clients. Et l'enclenchement d'une procédure, sous la réserve de fortes...
Avocat depuis 1989, Maître François-Philippe GARNIER est titulaire d'un diplôme de Droit privé général avec option Droit des Affaires et d'un DEA de Droit Européen. Inscrit au barreau de Bonneville et des Pays du Mont Blanc, son cabinet est existe depuis 1997...
Le Cabinet AGS est un cabinet d'avocats inter-barreaux Aix-en-Provence et Marseille, qui vous accueille à Marseille, Allauch, Aix-en-Provence ou Marignagne, dans les Bouches-du-Rhône. Tourné vers le monde de l'entreprise, le Cabinet AGS reçoit notamment une clientèle...
Société inter-barreaux implantée en Hauts-de-Seine et à Paris, le Cabinet CRTD & Associés vous accompagne dans toutes vos démarches. Regroupant une grande équipe d'experts, ils vous représentent devant différentes juridictions en toute complémentarité recevant particuliers...
Le Cabinet DRB Avocats est situé à Cherbourg-Octeville dans le département de la Manche. Il a été fondé le 1er juillet 2010. Il a pris la succession de Maître Denis Davy. Les avocats associés qui le composent sont tous deux inscrits au Barreau de Cherbourg...
Maître Hélène Olier est inscrite, depuis plus de 22 ans, au Barreau de Libourne, dans le département de la Gironde. Elle accompagne aussi bien les entreprises que les particuliers ou les collectivités locales. Depuis 2015, Maître Olier est membre praticien du...
Inscrite au Barreau Troyes dans l'Aube, la SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI vous accueille pour vous assister au mieux dans toutes vos démarches. Elle réunit actuellement quatre avocats associés et un clerc qui vous font bénéficier de leur expertise et de leur complémentarité...
Avocate au barreau de Carpentras, Maître Marie BLANCHARD est diplômée d'un DESS de fiscalité appliquée (Paris-VII), d'une maîtrise en droit des affaires et d'un DU de droit européen obtenu à Lyon III. Elle est également titulaire d'un diplôme anglais en droit.Pour...
Maître Noëlle SAGON est avocat associé au Cabinet SAGON-VIGNOLLE-ZARETSKY-VIGIER qu'elle a elle-même fondé en 1979. Inscrite au Barreau de Clermont-Ferrand, dans le département du Puy-De-Dôme, elle a prêté serment en 1973. En plus de ses fonctions d'avocate, elle...
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Le cabinet de Maître VAILLE est une cabinet spécialisé dans le droit de la famille et de l'immobilier, privilégiant l'humain et les accords amiables aux procès souvent longs, coûteux et douloureux.Maître VAILLE vous accompagne dans votre divorce, votre succession...
Maître Aurélie ROCHEREUIL est avocate associée au sein du Cabinet ISIS. Elle a étudié le Droit à l'Université PARIS II avant de rejoindre l'École des Avocats du Grand Ouest. Elle a prêté serment en 2006. Inscrite au Barreau de Rennes, dans le département de...
Installée à Mont Saint Aignan en Seine-Maritime, Maître De Thier Isabelle vous accueille et vous accompagne dans ses domaines de prédilection. Forte de sa longue expérience, elle vous assure écoute et une assistance à chaque pas de vos procédures. Elle reçoit...
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