Avocats spécialisés en Droit d'auteur Pyrénées-Orientales

Les auteurs et leurs ayants droit (les héritiers, la société de production, la maison d'édition, etc.) ont des droits ou prérogatives d'exclusivité sur les oeuvres de l'esprit originales qu'ils ont créées. Le droit d'auteur inclut le droit moral, qui reconnaît la paternité de l'oeuvre et son intégrité, et les droits patrimoniaux, qui concernent le monopole d'exploitation économique d'une oeuvre, sur une durée déterminée. Nous disposons d'un avocat spécialisé en Droit d'auteur à Pyrénées-Orientales

Eric KOY

Eric KOY

Droit d'auteur
19 Espace Méditerranée, Pyrénées-Orientales
Avocat à Perpignan (66), notre cabinet d'avocats vous assiste, conseille et vous défend dans toute la France et notamment en région occitanie devant le Tribunal judiciaire de Perpignan et la Cour d'appel de Montpellier. Afin d'avoir de plus amples informations, rendez-vous sur notre site Internet Ri...

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