Avocats spécialisés en Droit d'auteur à Troyes

Les auteurs et leurs ayants droit (les héritiers, la société de production, la maison d'édition, etc.) ont des droits ou prérogatives d'exclusivité sur les oeuvres de l'esprit originales qu'ils ont créées. Le droit d'auteur inclut le droit moral, qui reconnaît la paternité de l'oeuvre et son intégrité, et les droits patrimoniaux, qui concernent le monopole d'exploitation économique d'une oeuvre, sur une durée déterminée. Nous disposons d'un avocat spécialisé en Droit d'auteur à Troyes

Isabelle Domont Jourdain / Cabinet ACG

Isabelle Domont Jourdain / Cabinet ACG

Droit d'auteur
15 rue du Palais de Justice, Troyes
Notre Cabinet multi-spécialiste est composé d'une trentaine d'avocats et de 5 juristes qui vous conseillent et vous défendent dans tous les domaines du droit. L'union de nos compétences fait notre force et nous permet de répondre au mieux à chaque client, peu importe la problématique qu'ils rencontr...

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