Le droit de la construction est régulé, en France, par le Code Civil ainsi que par le Code de la construction et de l'habitation, texte qui englobe toutes les dispositions législatives et les réglements concernant la construction, les logements sociaux et la promotion immobilière.
Voir plus
Cabinets avec services en ligne
Mégane Seguin est spécialisée en fiscalité des entreprises (dans le cadre d'opérations de fusions-acquisitions, LBO et restructurations d'entreprises) et intervient sur des questions de fiscalité patrimoniale des personnes physiques (en lien avec des régularisations...
Le cabinet Bernard est un cabinet à taille humaine, composé d'un avocat et d'un juriste. Nous sommes centrés sur le droit des affaires et travaillons aussi bien en conseil qu en contentieux. A l'écoute, d'une grande compétence, nous privilégions l'approche directe...
ARES Avocats est le Cabinet dont vous avez besoin sur Paris. Maître Delphine Dupuis est avocat associée du Cabinet et responsable département contentieux. Elle se charge de vous représenter et vous défendre devant diverses juridictions. Elle peut aussi vous accompagner...
Spécialiste en voies d'exécution, Maître Valérie Desforges du Cabinet Genesis Avocats vous accueille dans les bureaux de Paris pour répondre à toutes vos questions et vous guider dans vos démarches. Titulaire d'un DEA Droit privé et d'une maîtrise de Droit privé...
Maître Didier TONIN est avocat du Cabinet T&T, inscrit au Barreau de Paris. Il est titulaire d'un Master 2 en Droit Public et d'un DESS en Droit Privé et vous accompagne dans vos procédures. Il vous assure conseils et suivi dans tous vos contentieux. Il...
Maître Nadia TIGZIM est avocate au Barreau de Paris. Elle exerce également son métier en Guadeloupe et à Saint Martin. Maître Nadia TIGZIM est spécialiste en :Droit des affaires Création d'entreprise, Cession de fonds de commerce, Bail commercial, Cession des...
Venez découvrir le Cabinet de Maître Sermaize-Cuvelier Joëlle, elle vous y attend pour vous conseiller et vous accompagner essentiellement dans vos démarches de droit immobilier et droit commercial comptant sur ses spécialisations et sa longue expérience. Ténor du...
GRANRUT est un grand cabinet d'avocats français indépendant qui intervient au barreau de Paris.Contentieux, conseils, arbitrages, résolutions alternatives des litiges Immobilier, Procédures collectives, Restructurations, Contentieux commercial Notre cabinet est spécial...
1 agences Paris (Ville)
Le cabinet de Maître VAILLE est une cabinet spécialisé dans le droit de la famille et de l'immobilier, privilégiant l'humain et les accords amiables aux procès souvent longs, coûteux et douloureux.Maître VAILLE vous accompagne dans votre divorce, votre succession...
Implanté à Paris, le Cabinet d'avocats A LA LETTRE est le groupe d'avocats que vous recherchiez. Reconnu pour sa solide expérience dans diverses branches du droit, le Cabinet vous accompagne dans vos démarches. Depuis plus de dix-huit ans, elle conseille, assiste...
Basée à Toulon, Hyères et Paris, la SCP Mauduit Lopasso Goirand et Associés, dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Toulon, vous propose la force d'une équipe pluridisciplinaire pour répondre à vos demandes. La SCP Mauduit Lopasso Goirand et Associés...
Maître Bartlett Karyn vous accueille dans son bureau implanté à Paris dans le 12ème arrondissement. Forte de sa solide expérience, elle vous garantit de précieux conseils et un accompagnement personnalisé dans le traitement de votre affaire vous représentant devant...
Maître Isabelle Cassin est titulaire d'un DEA de Droit Public Interne et d'une maîtrise de Droit Public Interne, elle est met à votre disposition ses compétences et son expérience. Inscrite au Barreau de Paris, elle vous accueille avec ses collaborateurs et associés...
Le Cabinet LAFRANCE BERTHIÉ-POUZOLS est la société d'avocats sur Paris qui vous attend pour vous assister et vous guider dans vos démarches. Le Cabinet se trouve près de la Bastille et du Marais. Fondé en 1989, le Cabinet vous apporte une attention particulière...
Equity Avocats saura vous apporter son expertise juridique, financière et fiscale à Paris. Exerçant au barreau de Paris, Equity Avocats s'adresse aux familles et aux entreprises, et plus spécifiquement, dans le secteur immobilier. Ce cabinet s'attache à défendre...