Avocats spécialisés en Droit de la construction à Pontoise

Le droit de la construction est régulé, en France, par le Code Civil ainsi que par le Code de la construction et de l'habitation, texte qui englobe toutes les dispositions législatives et les réglements concernant la construction, les logements sociaux et la promotion immobilière. Nous disposons d'un avocat spécialisé en Droit de la construction à Pontoise

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Droit de la construction
Pus de 1500 décisions judiciaires obtenues par le Cabinet Cap Tout Droit sont référencées en ligne * Cap Tout Droit, a été fondé par Robert Dupaquier, avocat depuis 1982, ancien bâtonnier, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et en droit des garanties, des sûretés ...