Avocats spécialisés en Droit de l'Union européenne Bourgogne-Franche-Comté

Le droit de l'Union européenne fait référence à la Convention européenne des droits de l'homme et à la Cour européenne des droits de l'homme, lorsqu'il s'agit du droit définit par le Conseil de l'Europe. Lorsqu'il s'agit du droit conçu par l'Union européenne, on parle de droit européen entendu comme droit de l'Union ou droit communautaire. Le droit de l'Union européenne englobe toutes les règles et directives de droit international sur lesquelles a été fondée l'UE. Cette liste montre 3 avocats spécialisés en Droit de l'Union européenne à Bourgogne-Franche-Comté :