Le droit de l'urbanisme regroupe les règles et institutions qui permettent de réaliser l'aménagement de l'espace en respectant les objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Le Code de l'urbanisme réunit toutes les règles concernées par le droit de l'urbanisme.
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1 agences Rennes
Le cabinet PAUL-AVOCATS est un cabinet d'avocats implanté à Rennes, spécialisé en droit public, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement du territoire. Il intervient notamment en Ile-et-Vilaine, Morbihan, Côtes-d'Armor...
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Maître Mourad MEDJNAH est Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Expert / Docteur en droit de la concurrence et de la régulation économique et financière. Le Cabinet de Maître Mourad MEDJNAH est un cabinet d'avocats de proximité et de taille humaine, situé à proximité...
Un cabinet à taille humaine. Une équipe dynamique de 4 avocats et 3 assistantes juridiques. Réactivité, proximité des clients et compétences (certificat de spécialisation délivré par le Conseil National des Barreaux).Aucune avance d'honoraires sur les affaires donnant...
Mégane Seguin est spécialisée en fiscalité des entreprises (dans le cadre d'opérations de fusions-acquisitions, LBO et restructurations d'entreprises) et intervient sur des questions de fiscalité patrimoniale des personnes physiques (en lien avec des régularisations...
Le cabinet de Maître Medjnah représente et assiste ses clients dans les ventes aux enchères immobilières devant les tribunaux de grande instance. Le cabinet MEDJNAH intervient également dans les contentieux immobiliers et des affaires.Les prestations du cabinet MEDJNAH...
Nous sommes un cabinet d'avocat généraliste au centre de Roubaix. Nous aidons professionnels et particuliers à résoudre leurs problèmes ou litiges professionnels et personnels grâce à notre professionnalisme et notre expertise dans le domaine. Nous avons jusqu'à...
Avocat intervenant principalement en droit public, je vous guide et vous conseille sur l'ensemble de vos démarches et nous cherchons ensemble la meilleure stratégie à suivre ensemble. Intervient sur Biarritz, Bayonne et toute la France. J'interviens donc dans de...
Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, Maître Caroline DA LUZ SOUSA intervient principalement dans toutes les matières relevant du droit de la Construction et de l'Immobilier, de l'Urbanisme et des Energies renouvelables:Marchés de travaux privés et publics, Assurances...
Maître Laurent TOUBALE est titulaire de la spécialité en Droit public Avocat depuis sept ans, il a d'abord, durant d'une vingtaine d'années, enseigné la matière du droit administratif à la Faculté de droit de Tours puis au C.N.F.P.T.Maître Laurent TOUBALE est...
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1 agences Besançon
Maître Antonin Cholet, je suis avocat de droit public. J'interviens essentiellement sur les thèmes d'urbanisme, de marchés publics ou encore de fonction publique, entre autres. Je vous conseille et vous accompagne tout au long de la procédure. Par ailleurs, j'interviens...
Venez découvrir le Cabinet de Maître Sermaize-Cuvelier Joëlle, elle vous y attend pour vous conseiller et vous accompagner essentiellement dans vos démarches de droit immobilier et droit commercial comptant sur ses spécialisations et sa longue expérience. Ténor du...
L'équipe du cabinet d'avocats et de juristes Conseils AJC intervient auprès d'une clientèle d'entreprises depuis 1995. Situé à Epinal dans les Vosges, ce cabinet professionnel est composé d'avocats inscrits au barreau d'Epinal et spécialisés en droit des sociétés...
Maître Raphaëlle VAUTIER a intégré le Cabinet Cornet Vincent Ségurel en 2012. Inscrite au Barreau de Nantes, dans le Loire-Atlantique. Elle intervient en Droit public dans les domaines suivants : Urbanisme et aménagementImmobilier publicVie des collectivités et institutions...
Maître Sylvain PRIGENT, avocat, titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat depuis plus de 11 ans, exerce son activité au sein du Cabinet Flamia-Prigent, dans le Finistère. Il est inscrit au Barreau de Best. Il est diplômé de l'Université de Versailles-Saint...
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