Avocats spécialisés en Droit immobilier Bourgogne-Franche-Comté - Pages 3

Le droit immobilier, qui fait partie du droit des biens, réunit les textes juridiques du droit privé et du droit public qui réglementent les immeubles (immeubles privés et patrimoine personnes publiques). Son champ d'intervention est vaste et concerne le droit de l'urbanisme, le droit de la construction, le droit des hypothèques, le droit de la copropriété, le droit du domaine public, le droit des servitudes conventionnelles et des servitudes légales, le droit de la mitoyenneté et le droit des associations foncières et des associations syndicales. Cette liste montre 57 avocats spécialisés en Droit immobilier à Bourgogne-Franche-Comté :