Avocats spécialisés en PACS à Chalon-sur-Saône

Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est une forme d'union civile reconnue par le droit français et qui permet à deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, d'organiser leur vie commune, en particulier concernant leurs droits et devoirs (logement, impôts, patrimoine, soutien matériel et les droits sociaux). Les "pacsés" disposent ainsi d'un cadre juridique composés d'obligations réciproques, au contraire du concubinage. Cette liste montre 4 avocats spécialisés en PACS à Chalon-sur-Saône :

Maître Cuinat Pierre

Maître Cuinat Pierre

PACS
13 rue du Général Leclerc, Chalon-sur-Saône
Maître Pierre Cuinat exerce depuis plus de 30 ans en cabinet avec l'aide d'une associée maître Clotilde Carle-Lengagne ayant elle-même plus de 15 ans de pratique. Il est inscrit au Barreau de Chalon-Sur-Saône, dans le département de Saône-Et-Loire.Il intervient dans les domaines du droit suivants : ...
Maître Sophie GUITTARD

Maître Sophie GUITTARD

PACS
14 Quai Gambetta , Chalon-sur-Saône
Maître Sophie GUITTARD exerce depuis plus 30 ans au sein du cabinet qu'elle a créé en 1997, dans le département de Saône-et-Loire. Elle a prêté serment en 1987 et fait partie du Barreau de Chalon-sur-Saône. Me GUITTARD est titulaire d'une maîtrise de carrière judiciaire et d'un DEA de droit pénal. E...
Cabinet BROSSAUD

Cabinet BROSSAUD

PACS
7 rue d’AUTUN, Chalon-sur-Saône
Le Cabinet BROSSAUD a été créé en 1971 ; il est dirigé depuis 1989 par Maître Sylvain BROSSAUD, avocat inscrit au Barreau de Chalon-sur-Saône, en Saône-Et-Loire. Maître BROSSAUD a été Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Chalon-sur-Saône en 1999 et en 2000, et intervient dans les domaines ...
Cabinet Galland Ansemant Seriot Millot-Morin Thurel

Cabinet Galland Ansemant Seriot Millot-Morin Thurel

PACS
37 pl. de Beaune , Chalon-sur-Saône
Le Cabinet Galland Ansemant Seriot Millot-Morin Thurel a été créé en 1982 ; il est implanté à Chalon-sur-Saône et à Montceau-les-Mines, dans le département de Saône-et-Loire. Il est composé de 4 avocats inscrits au Barreau de Chalon-sur-Saône, dont trois associés. Il s'agit de : Maître Jean Luc SERI...

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