Avocats spécialisés en PACS Haute-Savoie - Pages 3

Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est une forme d'union civile reconnue par le droit français et qui permet à deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, d'organiser leur vie commune, en particulier concernant leurs droits et devoirs (logement, impôts, patrimoine, soutien matériel et les droits sociaux). Les "pacsés" disposent ainsi d'un cadre juridique composés d'obligations réciproques, au contraire du concubinage. Cette liste montre 34 avocats spécialisés en PACS à Haute-Savoie :

Cabinet POLLIEN-GIRAUD & Associés

Cabinet POLLIEN-GIRAUD & Associés

PACS
13, avenue des Allobroges, Haute-Savoie
Fondé il y a 40 ans par Maître Edmond POLLIEN, le Cabinet POLLIEN-GIRAUD & Associés fait désormais partie des acteurs incontournables de la vie économique du Chablais et de Thonon-les-bains (Haute-Savoie). Toujours en lien avec les autres partenaires économiques de la région, à savoir les notair...
Maître MOINE PICARD

Maître MOINE PICARD

PACS
15 avenue Emile Zola, Haute-Savoie
Maître Nadine MOINE-PICARD est inscrite au Barreau de Thonon-Les-Bains du Léman et du Genevois. DUT Carrières Juridiques Licence et Maitrise en Droit DESS droit immobilier Ecole des Avocats à Grenoble Prestation de serment à la Cour d'Appel de Grenoble en Décembre 1998 Intégration du barreau d'Avign...
Maître Christian BROCAS

Maître Christian BROCAS

PACS
7 rue Gabriel de Mortillet , Haute-Savoie
Inscrit au barreau d'Annecy, Maître Christian BROCAS intervient néanmoins devant toutes les juridictions de France, de Savoie et de Haute-Savoie ainsi qu'à la Cour d'Appel de Chambéry.Bien qu'avocat généraliste, Maître Christian BROCAS a acquis une expérience de 25 ans en droit judiciaire privé. Une...
Cabinet Braud et associés

Cabinet Braud et associés

PACS
1 rue René Blanc, Haute-Savoie
Situé à Annemasse au sein du barreau de la Haute-Savoie, le cabinet d'avocats Braud et associés est composé d'une équipe de 5 avocats. Chacun possède son champ de compétence, ce qui permet d'offrir un panel de d'expertise plus vaste à sa clientèle.Particuliers, entreprises ou collectivités peuvent f...

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