Rattaché au barreau de Bourgoin-Jallieu, Maître Michel BOTTO s'adresse à une clientèle de particuliers, d'entreprises mais également de collectivités. Titulaire d'une maîtrise et d'un diplôme d'études approfondies en droit privé, Maître Michel BOTTO exerce depuis 1992.Intervenant sur l'ensemble du t...
Avocats spécialisés en Propriété à Bourgoin-Jallieu
Le Code civil français définit le droit de propriété comme étant "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements". De plus, le droit de propriété est inclus dans la déclaration des droits de l'homme, ce qui lui donne une valeur constitutionnelle. Nous disposons d'un avocat spécialisé en Propriété à Bourgoin-Jallieu