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Questions sur Inspection du travail répondues par des professionnels

24 AVRIL 2015

Véhicule de travail. Puis-je utiliser en dehors du temps de travail le véhicule mis à dispo...

Puis-je utiliser en dehors du temps de travail le véhicule mis à disposition par mon employeur ? Mon employeur peut-il me virer pour cela ?

Meilleure réponse

il convient pour le savoir que vous regardiez dans votre contrat de travail ou sur vos bulletin de paye. Si c'est un véhicule de fonction vous pouvez l'utiliser pour vos déplacements personnels (il ap...

Maître Marie-Line Brejaud Avocat sur Albi
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