Mon ex femme a la garde parentale de ma fille. Elle part vivre à l'étranger et me demande de garder mon fils du mois de février au mois de juillet 2016, pour finir l'année scolaire 2015 -2016.
Puis-je ne pas lui payer de pension alimentaire ses six mois, en accord avec elle, sans pour autant demander la garde parentale de ma fille ?
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Effectivement vous pouvez ne pas lui payer la pension alimentaire pendant la période de résidence effective de votre fils à votre domicile, s'il y a un transfère de résidence habituelle de l'enfant.
Toutefois, il est indispensable afin d'éviter tous désagréments que vous établissiez un écrit (idéalement 2, un par parents) dans lequel vous indiquez ce transfère de résidence et le fait que vous ne payez plus cette pension alimentaire voire que la mère vous en verse une en fonction de ses revenus. cet écrit doit être signé par les deux parties et vous devez conserver un original.
Vous pouvez demander à un avocat de vous le rédiger.
L'idéal serait même de saisir le juge aux affaires familiales pour faire homologuer votre accord sur le transfère de résidence pendant cette période et l'absence pour vous du paiement de la pension alimentaire, voire le paiement pour la mère d'une pension alimentaire.
Vous pouvez effectivement ne pas payer la pension alimentaire pendant cette période puisque vous aurez la résidence habituelle de votre fille. Cependant, afin de vous protéger de tous problèmes ultérieurs, il est indispensable que vous établissiez ensemble ou devant un avocat un écrit en ce sens et que celui-ci soit signé des deux parties (idéalement un original par parent). Et le mieux serait même de saisir le juge aux affaires familiales pour faire homologuer votre accord à savoir résidence habituelle de votre enfant à votre domicile sur la période indiquée dans votre message et en contre partie absence de paiement de pension alimentaire de votre part à la mère. En fonction des revenus de la mère, c'est cette dernière qui si vous le souhaitez peut vous verser une pension alimentaire sur la période où votre enfant réside à votre domicile.
