Clause particulière bail de location de logement nu

Réalisée par Lola le 25 juil. 2023 Contrat de bail

Bonjour.


Je suis actuellement locataire et je vais quitter mon logement. Le bail est un bail logement loué nu.


Dans le bail il y a cependant une clause particulière indiquant ceci :


CLAUSE PARTICULIERE : Les éléments présents tels que le réfrigérateur, micro-ondes ainsi que le bahut sont laissés à TITRE GRACIEUX, ils ne seront en aucun cas remplacés ni réparés par le bailleur.


Il n'y a que le bahut qui pose problème car il n'est plus là.

Dans l'EDL d'entrée, il est indiqué dans un commentaire, mais son état, bon ou mauvais, n'est pas mentionné.

il est juste indiqué comme ceci concernant la pièce de séjour :


"Commentaire général de la pièce :

Bahut attenant à l’appartement. Porte absente mais présente dans la cave. Boîtier

fibre présent"


Mon propriétaire veut que je lui rende ce bahut mais il n'est plus là car je pensais pouvoir en disposer comme je le souhaitais au vu de ce qu'il m'avait dit lors de l'EDL d'entrée, littéralement "faites en ce que vous voulez".


Il n'y a pas de clause de mise à disposition avec cet intitulé précis dans le bail et il n'y a aucune mention quant à la restitution des équipements laissés à titre gracieux.

Il n'y a que le réfrigérateur dont l'état à été évalué dans l'EDL d'entrée, donc à la limite je peux très bien le laisser.

Le micro-onde n'apparait pas dans l'EDL d'entrée et le bahut n'apparaît que dans un commentaire.


Est-ce que le propriétaire à le droit de me réclamer impérativement ce meuble pour l'EDL de sortie ?

Que faire si je ne dispose plus dudit meuble ?

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Bonjour,
Si ce meuble figure dans l'EDL, il est très probable qu'il doive y figurer au moment de la sortie sauf clause précise de renonciation ou autorisation du propriétaire.
A défaut, il y aurait lieu de rembourser sa valeur marchande, soit presque rien à mon sens.
Ceci sous réserve de l'analyse de vos documents.
Cdt,
Nicolas Lebon

Maître Nicolas LEBON Avocat sur Lille

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