Congés sans solde + Travail extérieur ?

Chère Madame,
Avant toute chose, les réponses qui suivent sont très générales et ne se basent que sur les éléments d’informations fournies.
Chaque situation juridique est unique et nécessite un travail personnalisé.

S’agissant du changement de poste, la Cour de Cassation a décidé en 1996 que ce changement est interdit sans votre accord car c’est une condition essentielle de votre contrat de travail.
Que le nouveau poste vous pose problème pour des raisons de santé ou non, il ne peut vous être imposé.
Ceci étant dit, une inaptitude constatée par le médecin du travail, pourrait justifier une procédure de reclassement (un changement de poste). Ceci ne parait pas s’appliquer à votre cas puisqu’au contraire, c’est le poste proposé qui vous poserait problème pour des raisons de santé.

S’agissant du congé sans solde : en principe, il vous faut l’accord de votre employeur. Le code ne le réglemente pas mais la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise où vous travaillez pourrait prévoir des détails .
Si votre congé sans solde était accordé, vous pourriez tout à fait utiliser ce temps libre pour exercer une autre activité rémunérée (attention à l’existence d’une clause de non concurrence par exemple).

Votre bien dévoué,

Petra Cramer