Congés sans solde + Travail extérieur ?

Réalisée par Audrey J. le 21 juil. 2016 Contrat de travail

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI (depuis Janvier de cette année), je n'ai pu cumuler que 2 jours de CP car j'ai eu un accident de loisirs. Je suis revenue travailler, notre société ferme au public pendant le mois d'Août, j'ai donc décidé de poser 2 semaines de sans solde (fin août) et de venir travailler les 2 premières. Mon patron me propose de changer de poste, avec maintien de salaire et avenant. Malheureusement c'est un poste où il faut être debout et je ne peut rester en station debout suite à mon accident (et il le sait !). Puis-je refuser ? Puis-je poser le mois d'Août complet en congés sans solde et aller travailler ailleurs ? Dois-je demander une dérogation auprès de mon employeur ?

Merci pour vos réponses qui éclaireront mes lumières !

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Chère Madame,
Avant toute chose, les réponses qui suivent sont très générales et ne se basent que sur les éléments d’informations fournies.
Chaque situation juridique est unique et nécessite un travail personnalisé.

S’agissant du changement de poste, la Cour de Cassation a décidé en 1996 que ce changement est interdit sans votre accord car c’est une condition essentielle de votre contrat de travail.
Que le nouveau poste vous pose problème pour des raisons de santé ou non, il ne peut vous être imposé.
Ceci étant dit, une inaptitude constatée par le médecin du travail, pourrait justifier une procédure de reclassement (un changement de poste). Ceci ne parait pas s’appliquer à votre cas puisqu’au contraire, c’est le poste proposé qui vous poserait problème pour des raisons de santé.

S’agissant du congé sans solde : en principe, il vous faut l’accord de votre employeur. Le code ne le réglemente pas mais la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise où vous travaillez pourrait prévoir des détails .
Si votre congé sans solde était accordé, vous pourriez tout à fait utiliser ce temps libre pour exercer une autre activité rémunérée (attention à l’existence d’une clause de non concurrence par exemple).

Votre bien dévoué,

Petra Cramer

Maître Petra Cramer Avocat sur Clapiers

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