Demande d'aide pour pénalités de retard et avenant abusifs

Réalisée par Jas le 4 févr. 2025

Bonjour,

J'aimerais si possible avoir plusieurs informations concernant mon contrat de CCMI fait avec la société Maison Pierre.
En effet, nous avons signé un avenant au contrat dans le cadre d'une reprise de celui-ci par Maison Pierre Paris lorsque la société "Habitat de l'Odet" à fait faillite.

Dans cet avenant de reprise, il était mentionné un prix fixe de la construction ainsi qu'un délai de 12 mois + 4 mois à compter de la signature de ce dernier, qui à eu lieu le 16/06/2023 et qui aurait donc dû finir le 16/10/2024. La construction est toujours en cours et nous ne sommes pas encore aux 75%.

Le constructeur ne nie pas le retard mais ne souhaite le verser uniquement à la réception de la maison, hors nous aurions voulu le déduire du prochain appel de fond.
Le prix ferme, n'est plus ferme car ils nous ont fait signer un avenant comportant la somme de la BT01.

Il y a également eu des avenants de plus value signés sous contrainte de la part du constructeur suite à des demandes de la Mairie et des Bâtiments de France...

Comment pouvons nous faire pour :
- Réclamer le remboursement de ces avenants Abusifs ? (environ 4000€ d'après ce que le conducteur de travaux à dit à l'oral)
- Nous défendre concernant le prix fixe et le rajout de la BT01 ? (4000€)
- Obtenir du constructeur que les pénalités de retard accumulées jusqu'à présent soient déduites du prochain appel de fond ? (environ 7392€ à ce jour) sachant qu'il n'y a eu aucun arrêt pour intempérie signalé par recommandé.

Merci beaucoup pour votre aide

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Cher Monsieur,
Je vous laisse le soin de contacter mon secrétariat qui vous fixera un premier rendez-vous.
Cordialement
Magali Gandin
Avocat Associé Lexface

Magali GANDIN Avocat sur Saint-Étienne

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