Droit de l'immobilier

Réalisée par Renaud Tr. le 22 avril 2015 Droit des biens

Au moment de la réception d'une maison, le constructeur peut- il refuser de faire la réception en invoquant un problème de structure ?

Réponse envoyée

Nous validerons bientôt votre réponse pour ensuite la publier

Une erreur s'est produite

Merci de réessayer plus tard

Meilleure réponse

UN problème de structure dans la maison( se serait alors sa faute) ou de fondation ( dans ce cas il n'aurait pas fait effectuer les sondages de terrain c'est aussi sa faute). Dans les 2 cas il engage sa responsabilité

Me Thierry Birs Avocat sur Levallois-Perret

4 réponses

Contacter

Cela vous a été utile ?

Merci d'avoir donné votre avis !

oui car il engage sa responsabilité

Maître Pouliquen-Gourmelon Patricia Avocat sur Versailles

1 réponse

Contacter

Cela vous a été utile ?

Merci d'avoir donné votre avis !

Avocats spécialisés en Droit des biens

Voir plus de avocats spécialisés en Droit des biens

Expliquez votre situation à nos avocats

Faites votre demande de manière anonyme et recevez une aide légal en 48h.

50 QANDA_form_question_details_hint

Votre question et ses réponses seront publiées sur le portail. Ce service est gratuit et ne remplace pas une séance de thérapie.

Nous enverrons votre question aux experts de ce thème qui traiteront personnellement votre cas.

La séance de conseil n'est pas gratuite et sera sujette aux tarifs en vigueur du professionnel.

La séance de conseil n'est pas gratuite et sera sujette aux tarifs en vigueur du professionnel.

Renseignez un pseudo pour rester anonyme

Votre question vient d'être révisée.

Nous vous aviserons par e-mail quand elle sera publiée.

QANDA_form_question_already_exists_ttl

QANDA_form_question_already_exists_txt

avocats 2300

avocats

questions 250

questions

réponses 200

réponses

Cherchez parmi les questions déjà existantes

Trouver des réponses parmi les 250 questions posées sur AnnuaireAvocats.fr