Droit des affaires

Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture ce jour-là d'un commerce qui emploie des salariés, dont le repos hebdomadaire est en principe fixé le dimanche, n'est possible que s'il existe des dérogations.

Les commerces de détail alimentaires peuvent, sans demande préalable, être ouverts le dimanche jusqu'à 13 heures.

Les salariés de moins de 21 ans, qui sont logés chez leur employeur, ont un repos compensateur, par roulement et par semaine, d'un autre après-midi.

Un commerce alimentaire concerné par la dérogation autorisant l'ouverture jusqu'à 13 heures le dimanche ne peut pas bénéficier de la dérogation applicable aux zones touristiques et aux périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce).